...prisonniers de guerre. — Le Conseil d'Etat, qui a entendu le rapport des sections de la guerre et de la législation réunies, sur celui du ministre de la...d'examiner si des officiers faits prisonniers de guerre, et qu: , après avoir faussé leur parole, sont repris les armes à la main , doivent être traduits devant...

...entendu le rapport fies sections de la guerre et de la législation réunies, sur celui du ministre delà guerre , ayant pour objet d'examiner si des officiers faits prisonniers de -guerre, et qu: , après avoir faussé leur parole , sont repris les armes à la main , doivent être traduits...

...parole ,'sont repris les armes à la main. [ Séance du 28 Avril 1 8 iz.~\ - •'< LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par sa Majesté,...prisonniers de guerre, et qui , après avoir faussé leur paro/e, sont repris les armes à la main, doivent être traduits devant une commission militaire ;...

...faussé leur parole , sont repris Its armes à la main. [ Séance du 28 Avril 1812. ] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport des sections ce la guerre et de législaiion réunies, sur celui du ministre de la guerre, ayant pour objet d'examiner...

...faits par les acquéreurs de biens nationaux. ( Approuvé le 17 mai i Ho-;. ) LE conseil d'état , qui , en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, tendant à faire statuer , i"....

...cet article. Cette erreur a été détruite par l'avis suivant : Le Conseil d'état qui , diaprés le renvoi ordonné par SA MAJESTÉ , a entendu le rapport des sections de l'intérieur et de législation réunies , sur celui du ministre de l'intérieur et sur la pétition...

...nouvel avis du 17 janvier 1809, qui a été approuvé le a février suivant : » Le conseil d'état , qui , en exécution du renvoi ordonné par sa majesté , a entendu le rapport des sections réunies des finances et de législation sur le nouveau rapport du ministre des finances , relatif...

...conseil d'État, du 3o août 1811 , approuvé le 3 septembre de la même année : ii Le conseil d'État, qui , en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département , présentant un projet de décret...

...traitement du chapelain ne doivent contribuer en rien aux frais du culte paroissial. Le conseil d'état , qui , en exécution du renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes, tendant à ce qu'il soit statué sur...

...exécution de décrets qui ont accepté Iti offres des révélateurs. (4 , Bull. 345, n» 5455.) Le Conseil-d'Etat, qui, en exécution du renvoi ordonné...sa majesté, a entendu le rapport des sections de l'intérieur et des finances réunies , sur ceux des ministres de . l'intérieur et des finances, Et...