...chemins, <•• roules et rues à la charge de l'Etat, les Qeuves et nu vières navigables ou Oollables, les rivages, lais et » relais de la mer, les ports, les havres, les rades, cl « généralement tontes les porlions du lerriloire ria« lional qui ne sonl pas susceptibles d'une...

...reproduite dans le titre de la propriété. ] §00. Les chemins, routes et rues à la cJuirge de l'État, eph Adrien Rogron considérées comme des dépendances du domaine public. = A la charge de l'État. Il existe trois sortes...

...ordonnance. Cependant l'article 538 du code civil ayant reconnu , comme dépendances du domuine public, les fleuves et rivières navigables ou flottables...lais et relais de la mer , les ports , les havres et les rades ; la faculté d'y pêcher habituellement a élé concédée par l'Etat, qui seul dispose...

...et de l'autre un principe constant développé dans un article, (I) L'art. 538 se termine ainsi : « Et généralement toutes les portions du * territoire...sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont * considérées comme des dépendances du domaine public. » '•'; /'• notamment l'article 1582,...

...que les fleuves, les rivières navigables, et en généra) toutes les parties du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée,...considérés comme des dépendances du domaine public (art. 2), et ne peuvent être aliénés sans le consentement de la nation (art. 8) ; Attendu que cet...

...domaine public. Mais on ne fait pas attention que le même art. 538 range également dans ce domaine , généralement toutes les portions du territoire français...ne sont pas susceptibles d'une propriété privée. Or , comme il est impossible de nier que telles sont les portions de ce territoire devenues routes...

...remarquables : « Les chemins publics, les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables, LES RIVAGES, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les racles, etc., cl en général toutes les portions du territoire national gui ne sont pas susceptibles...

...coutumes et règlements du pays. Or ces choses , telles que les routes, les rivières , les rivages, les ports , les havres , les rades, et généralement toutes les portions du territoire de l'État qui ne sont guère susceptibles d'une propriété privée , sont aussi des forces productives,...

...rues à la charge de l'État , les fleuves et rivières « navigables ou flottables, les rivages, bois et relais de « la mer, les ports, les havres, les rades et généralea ment toutes les portions du territoire français qui ne « sont pas susceptibles d'une...

...du domaine public ; il est ainsi conçu : « Les chemins routes et rues à la charge de la nation , les » fleuves et rivières navigables ou flottables,...relais de la mer, les ports, les havres, les rades et générale» ment toutes les portions du territoire national qui ne sont j>as » susceptibles d'une...