...droit. « Chaque cohéritier, dit l'art. 883, est censé avoir succédé seul » et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou » à lui...sur licitation et n'avoir jamais eu la propriété » des autres effets de la succession ». Ou exprime d'un mot le principe formulé par ce texte, en...

...garantie des lots. Art. 883. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus...sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. — Civ. 777, 834 s., 1220, 1408, 1686 s., 1872; Pr. 982. R. то...

...est conçu en ces termes : « Chaque héritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus...sur licitation et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession * . 2156. Ce principe s'applique à tout partage, total ou partiel,...

...garantie des lots. Art. 883. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement ù tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur Hcitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. — Cîc. 777, 834...

...l'article 883 qui dit que « chaque héritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus...sur licitation et n'avoir jamais eu la propriété des autres objets de la succession ». Il résulte de cette disposition que le partage est déclaratif...

...la garantie des Lots. 883. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu lapropriété des autres effets de la succession.4 884. Les cohéritiers demeurent respectivement garants,...

...de plein droit » « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement я loti * les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licitation, et n'avoir janiaN « eu la propriété des antros effets de la succession ». 3 Si le partage appliqué aux créances...

...termes de l'art. 883 c. civ., chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus...sur licitation et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession; — Que par suite, le lot échu à l'un des cohéritiers qui est...

...de l'art. 885, Cod. civ. , chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot , ou à lui échus sur licitation , et n'avoir jamais en la propriété des autres effets de la succession ; qu'ainsi , l'hypothèque consentie par un cohéritier...

...civ. ainsi conçu : « Chaque héritier » est censé avoir succédé seul et immédiatement à tons les effets compris » dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la pro» priété des autres effets de la succession. » D'où l'on conclut que l'héritier auquel est...