...l'instant : il se rend coupable par la résistance. Art. 8. • La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne...antérieurement au délit, et légalement appliquée. Art. 9. • Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il...

...l'instant : il se rend coupable par la résistance. Article 8. - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne...antérieurement au délit, et légalement appliquée. Article 9. - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il...