...assez d'horreur; » Clément VIII « une peste mortelle qu'il faut exterminer. » L'article 14 : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties. » Grégoire XVI répond que la liberté de conscience est« un délire...

...militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers. Art. 14. La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à I" occasion de l'usage de...

...ne peut être établie. ART. 13. La mort civile est abolie; elle ne peut être rétablie. ART. 14. La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces...

...reconnu délit. C'est ce qui résulte du texte de cet article autant que de sou esprit. Le texte dit : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions eu toutes matières, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage...

...sanction ; elle couvre la liberté de leur exercice de la protection sociale. Elle dit en effet : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...ainsi que la « liberté de manifester ses opinions en toute matière, sontGARANTiES, « sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de...

...pensée morale et politique qui a dicte l'article de la Constitution nous parait devoir l'emporter. XIV. La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commisà l'usage de ces libertés....

...l'existence d'un Dieu. Il invoquait à l'appui de son refus l'article 14 de la Constitution qui garantit la liberté des cultes, celle de leur exercice public,...ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, et l'article 15, aux termes duquel nul ne peut être contraint de concourir d'une manière...

...ne peut être établie. ART. 13. La mort civile est abolie ; elle ne peut être rétablie. ART. 14. La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces...

...wenigstens zum grössten Theile. Mit 111. gegen 59. Stimmen wurde Art. 14. der Constitution beschlossen 8) : La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...liberté de manifester ses opinions en toutes matières sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de ces libertés. Daran reihten...

...grand-ducale du 17 octobre 4868 renferme plusieurs articles concernant les cultes. Les voici : ART. 19. — La liberté des cultes, celle de leur exercice public. ainsi que la liberté de manifester ses opinions religieuses sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces...