...563 du code porte que : .! Si un fleuve ou une rivière navigable , « flottable ou non , se forme un nouveau « cours en abandonnant son ancien lit, « les propriétaires des fonds nouvelle« ment occupés prennent , à titre d'in« demnité, l'ancien lit abandonné, cha« cun dans...

...rivière navigable ou flottable. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non y lie forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les...occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien Ut abandonné , chacun dans la proportion du lerrein qui lui a été enlevé. 564- Les pigeons, iapins,...

...l'alluvion se forme, p. 174 et 175. — Mais dans le cas où les eaux ont oecupé de nouveaux fonds , les propriétaires des fonds nouvellement occupés..., à titre d'indemnité , l'ancien lit abandonné, p. 176. — Ceci ne s'applique qu'aux rivières navigables, idem. — Si les eaux reprennent leur ancien...

...en aban* donnant son ancien lit, les propriétaires des fonds <t nouvellement occupés prennent, h titre d'indemnité, « l'ancien lit abandonné , chacun dans la proportion du « terrain qui lu! a été enlevé. » [[ II est bon d'observer que l'espèce de cet article est celle où le fleuve...

...indemnité. ABT1CLE 563. 1291 . « Si un fleuve on une rivière , navigable , flottable ou non , se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. a La loi ne leur devait rien de plus, parce que les pertes qu'ils peuvent souffrir en cette circonstance...

...l'art. 563 du code civil porte : « Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non , te forme un nouveau cours , en abandonnant son ancien lit,...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. « Mais le texte même de cet article prouve que sa disposition n'a heu que lorsque c'est de lui-même...

...de la rivière. (/</., art. 561.) Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. /./., art. 563.) ALTÉRATION D'ACTES OU DE SIGNATURES. — Voir FAUX. ALI Y — L'emploi de cette substance...

...ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien Ht, les propriétaires des fonds nouvellement occupés...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Jus alluvionis locum non habet quoad lacus et stagna, y/rf. 558. In•uperterrzà mariderelictz ,vl...

...flottable, LIT (abanilon). C. Civ. 565. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme sur assignation à bref délai, donnée d'inde iimilé, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé....

...flottable (ibid, art. 56з ). ( 83. Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable ou non , se forme un nouveau cours en abandonnant son. ancien lit ,...occupés prennent à titre d'indemnité l'ancien lit, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé (Ibid. art. 563). CHAPITRE XII. — Des...