...au , et d'une » amende de 16 fr. à 100 fr. 35-2. » Le délit prévu par le précédent ar» ticle sera puni d'un emprisonnement » de six mois à deux ans , et d'une le père l'a négligé. Br. , 20 octobre 1831 . Jur. de B. 1831, 2. 160. Jur. du 19° siècle, 1831....

...être mis sous .la surveillance de la liante police pendant deux ans au moins et cinq aus au plus. 417. ues caution d'un même débiteur pour une même dette, elles sont obligées eu pays étranger, des directeurs, commis ou des ouvriers d'un établissement, sera puni d'uu emprisonnement...

...honte d'une condamnation pudique devait devenir le prix d'un aussi détestable excès l'autorité. Quiconque , dans la vue de nuire à l'industrie française, aura fait passer en iiiys étranger des directeurs, commis, ou des ouvriers d'un établissement, sera puni d'un emprisonnement...

...417. Quiconque, dans la vne de nuire à l'industrie française, aura fait passer en pays et ranger des directeurs, commis, ou des ouvriers d'un établissement,...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à six cents francs. 418. Tout directeur, commis, ouvrier de fabrique qui aura communiqué...

...et cinq ans au plus. P. 44, 50. 41V. Quiconque, dans la vue de nuire à l'industrie française, anra tre poursuivi pour le tout; sauf sou recours contre...§ II. Des effets de l'obligation indivisible. 111 h deux ans, et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs. P. 9 3", 40 s., 52. 419. Tout...

...LSJti, elen sens contraire, Itrux., Il mai ],Sj",.; 353- Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs...

...recelé ou caché le cadavre d'une personne horaicidée ou morte des suites de 'coups ou blessures, est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs. (Code pénal, art. 359.) 1859. Il appartient aux administrations communales de...

...à cent francs. P. 9-3", 40, s., 52. 349, 353, 463. 333. Le délit prévu par le précédent article ier t de faire imprimer de vingt-cinq francs à deux cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs...

...corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et « d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. « Si la prostitution ou la corruption a été excitée , favorisée « ou facilitée...

...corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et « d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. « Si la prostitution ou la corruption a été excitée , favorisée « ou facilitée...