 | Jean-Baptiste Duvoisin - 1798 - عدد الصفحات: 384
..." Et dans l'article YI , „ la loi doit être la mc5, me pour tous, soit qu'elle protège, soit 3, qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant „ égaux à ses yeux , sont également adrnis55 sibles à toutes dignités , places et emplois „ publics , selon leur capacité , et sans... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - عدد الصفحات: 496
...personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même. pour tp'us , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous...égaux à ses yeux , sont également admissibles à toufes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinction que œlle... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - عدد الصفحات: 494
...personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres dist'nction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VII. Nul homme ne peut être accusé,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
...les citoyens, y est- il dit, étant égaux aux yeux de la loi , sont également admissibles à toules dignités , places et emplois publics , selon leur...capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talen». » Cette disposition forme l'art. 6 du litre préliminaire de la constitution... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - عدد الصفحات: 520
...personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VII. Nijl homme ne peut être accusé,... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - عدد الصفحات: 422
...concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous...capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. OBSERVATIONS. Cet article est un chaos de propositions qui n'ont point... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - عدد الصفحات: 446
...concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous...citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibtes à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité et sans autre distinction... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - عدد الصفحات: 360
...concourir personnellement , ou par leurs représentans h sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous...capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. VII. Nul bomme ne peut être accusé, arrêté ni détenu, que dans les... | |
 | 1818 - عدد الصفحات: 446
...insouciance de la chancellerie. » Tous les citoyens, avons-nous dit encore dans la déclaration des droits, sont également admissibles à toutes dignités ,...capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Avec quelle force ce principe fondamental de toute bonne constitution ne... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - عدد الصفحات: 452
...insouciance de la chancellerie. «Tous les citoyens, avons-nous dit encore dans la déclaration des droits, sont également admissibles à toutes dignités ,...et emplois publics, selon leur capacité , et sans nutre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Avec quelle force ce principe fondamental... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens... 
