...l'enseignement. Ce certificat est délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire (1) de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. (Art.^. ) — S'il ouvre une école sans avoir satisfait à ces conditions , il peut être poursuivi...

...droits civils ; 2» qu'il est de bonne vie et mœurs; il produira à cet effet an certificat délivré par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans ; 3° qu'il est docteur en médecine. 19. Si le requérant n'est pas docteur en médecine, il produira...

...exerçant ses droits civils; 2° Qu'il est de bonne vie et tnœurs; il produira à un certificat délivré par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans; \ • 3° Qu'il est docteur en médecine. 19. Si le requérant n'est pas docteur en médecine, il produira...

...droits civils; a" Qu'il est de bonne vie et mœurs ; il produira, à cet effet , un certificat délivré par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans; 3° Qu'il est docteur en médecine. 19. Si le requérant n'est pas docteur en médecine, il produira...

...s'établir, les pièces suivantes, dont le recteur lui remettra récépissé : 1. Un certificat du maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans, délivré sous la responsabilisé du maire et sur l'attestation de trois conseillers municipaux, le...

...capacité obtenu , après examen, selon le degré de l'école qu'il veut établir ; 2" Un certiflcal constatant que l'impétrant est digne par sa moralité...le maire de la commune, ou de chacune des communes ou il aura résidé depuis trois ans. Art. 5. Sont incapables de tenir école : 1° Les condamnés...

...digne par sa moralité de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'atteslation de trois conseillers municipaux, par le maire de la...des communes où il aura résidé depuis trois ans. Ârl. 25. Il y aura dans chaque département une ou plusieurs commissions d'instruction primaire chargées...

...civils ; « 2° Qu'il est de bonnes vie et mœurs; il produira, à cet effet /un certificat délivré par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aur* résidé depuis trois ans; « 3° Qu'il est docteur en médecine. » 225. On ne peut se dissimuler...

...1° Un brevet de capacité obtenu, après examen, selon le degré l'école qu'il veut établir ; 2° Un certificat constatant que l'impétrant est digne,...conseillers municipaux, par le maire de la commune on de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. ART. 5. Sont incapables de tenir...

...si elles sont veuves , l'acte de décès de leur mari; enfin, un certificat de bonnes vie et mœurs délivré, sur l'attestation de .trois conseillers...maire de la commune ou de chacune des communes où elles ont résidé depuis trois ans. ( Ord. du 23 juin 1836 , 4, 5,6,48.) L'autorisation nécessaire...