...se trouvait donc exercer une initiative qui lui était refusée pour toutes les autres matières. « La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif rendu sur la proposition formelle et nécessafre du roi et sanctionné par lui » (const. 1791, lit. III, ch. m, sect. 1, art....

...se trouvait donc exercer une initiative qui lui était refusée pour toutes les autres matières. « La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps légistatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui » (const....

...première fois dans la constitution de 1791, qui l'a formulée en termes beaucoup plus clairs.: « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui » (lit. 1II, chap. m, sect. i, art. 2, § 1)....

...déclarait que le droit de paix et de guerre « appartient à la nation, » mais que la guerre ne pouvait être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle du roi. On eut beau dire que la solution manquait de netteté, qu'elle se heurtait à la division...

...en vertu des dispositions de la Constitution de 1791. En effet, selon les termes de cette dernière, la guerre ne peut être décidée que par «un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi» 2. Au cours de son adresse, Dumouriez venait de dénoncer habilement...

...2, section lre du chap. III : » De l'exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : « La » guerre ne peut être décidée que par un décret...du corps législatif, » rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanc» tionné par lui. » Qu'ainsi, ce n'est pas un conseil que...

...rendu des fervices à l'Etat : 12.°. le Corps Législatif a feul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que car un décret du Corps Légiflatif, rendu fur lapropofition formelle & néceflaire du roi , & fanélionné...

...fection Ier du cliap. III de fexenicc du pouvoir législatif , il eft dit ce qui fuit : » La guérie ne peut être décidée que par un décret du Corps Législatif , rendu fur la propofitien formelle Se néceflaire du Roi , & fanâionné par lui. » Qu'ainfî ce n'cft pas...

...déclarait que le droit de paix et de guerre « appartient à la nation, » mais que la guerre ne pouvait être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposiiion formelle du roi. On eut beau dire que la solution manquait de netteté, qu'elle se heurtait...