| Charles Benoist - 1894 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 288
...entretient à sa solde, même en temps de paix, une armée de terre et de mer. » •{Art. 277-285.) La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du Directoire du 2 j frimaire , . , „, , . , ,. exécutif.... | |
| Wilhelm Altmann - 1897 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. У IL La guerre ne peut être décidée que par un décret du / corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui. £Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,... | |
| Adhémar Esmein - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 912
...la paix ou la guerre soit exercé ? » 3 Constitution de 1791, lit. III, ch. m, sect. I, art. 2 : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui ». Cf. lit. 111, ch. iv, sect. 3, art1 et 2.... | |
| Jérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1016
...décrets, et ce pouvoir n'a de bornes que celles qui sont prescrites par la Constitution. Art. 15. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif. Art. 16. Il appartient au Corps législatif de ratifier les traités de paix et de commerce, et aucun... | |
| Adhémar Esmein - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 938
...exercé ? » s Conslitution de 1791, lit. III, ch. m, sect. I, art. 2 : •• La guerre ne pert i Çtre décidée que par un décret du Corps législatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné parlui ». Cf. lit. III, ch. iv, sect. S, art' 1 et 2.... | |
| Leopold George Wickham Legg - 1905 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 322
...rendu des services à l'État ; 12° Le Corps législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. La guerre...décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,... | |
| Paul de Mellis - 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 446
...étrangères au service de France et sur le traitement des troupes en cas de licenciement. « ART. 2. — La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,... | |
| Maurius Maurel - 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 430
...était investi d'un droit exclusif d'initiative et la décision définitive appartenait aux Conseils. « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif, » disposait l'article 326 de la... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 638
...corps législatif, aussitôt qu'ils ont repris leurs séances. TITRE XII RELATIONS EXTÉRIEURES 326. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif. 327. Les deux conseils législatifs... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 692
...corps législatif, aussitôt qu'ils ont repris leurs séances. TITRE XII RELATIONS EXTÉRIEURES 326. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif. 327. Les deux conseils législatifs... | |
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