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" La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - ÇáÕÝÍÉ 340
1791
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La politique

Charles Benoist - 1894 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 288
...entretient à sa solde, même en temps de paix, une armée de terre et de mer. » •{Art. 277-285.) La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du Directoire du 2 j frimaire , . , „, , . , ,. exécutif....

Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte ..., ÇáãÌáÏ 1

Wilhelm Altmann - 1897 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. У IL La guerre ne peut être décidée que par un décret du / corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui. £Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,...

Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 912
...la paix ou la guerre soit exercé ? » 3 Constitution de 1791, lit. III, ch. m, sect. I, art. 2 : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui ». Cf. lit. 111, ch. iv, sect. 3, art1 et 2....

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

Jérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1016
...décrets, et ce pouvoir n'a de bornes que celles qui sont prescrites par la Constitution. Art. 15. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif. Art. 16. Il appartient au Corps législatif de ratifier les traités de paix et de commerce, et aucun...

Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 938
...exercé ? » s Conslitution de 1791, lit. III, ch. m, sect. I, art. 2 : •• La guerre ne pert i Çtre décidée que par un décret du Corps législatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné parlui ». Cf. lit. III, ch. iv, sect. S, art' 1 et 2....

Select Documents Illustrative of the History of the French ..., ÇáãÌáÏ 2

Leopold George Wickham Legg - 1905 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 322
...rendu des services à l'État ; 12° Le Corps législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. La guerre...décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,...

Le principe de la séparation des pouvoirs: d'après l'abbé de Mably ...

Paul de Mellis - 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 446
...étrangères au service de France et sur le traitement des troupes en cas de licenciement. « ART. 2. — La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,...

De la déclaration de guerre

Maurius Maurel - 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 430
...était investi d'un droit exclusif d'initiative et la décision définitive appartenait aux Conseils. « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif, » disposait l'article 326 de la...

Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 638
...corps législatif, aussitôt qu'ils ont repris leurs séances. TITRE XII RELATIONS EXTÉRIEURES 326. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif. 327. Les deux conseils législatifs...

Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789

Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 692
...corps législatif, aussitôt qu'ils ont repris leurs séances. TITRE XII RELATIONS EXTÉRIEURES 326. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif. 327. Les deux conseils législatifs...




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