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" La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - ÇáÕÝÍÉ 340
1791
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Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette, ÇáãÌáÏÇÊ 3-4

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 606
...l'assemblée nationale établit que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendit, sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui;...

Mémoires, correspondance et MSS., publ. par sa famille, ÇáãÌáÏ 2

Marie Joseph P.Y.R. Gilbert du Motier Lafayette (marq. de.) - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...l'Assemblée nationale établit que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation ; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendu , sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui;...

Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette, ÇáãÌáÏ 4

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 334
...l'assemblée nationale établit que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendu, sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui;...

Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., ÇáãÌáÏÇÊ 35-36

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1044
...législatif aussitôt qu'ils oni repris leurs séances. TITRE xn. — Relations extérieures. 326. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif. 327. Les deux conseils législatifs...

Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 668
...rendu des services à l'état. 1 :!- Le corps législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. La guerre...décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,...

L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1462
...d'eux est tué, pour chaque année , à la valeur de dix mille cent vingt-deux quintaux de froment. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, sur fa proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif. Ce dernier peat seul entretenir...

France: Dictionnaire encyclopédique, ÇáãÌáÏ 6

Philippe Le Bas - 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 870
...d'eux est fixé, pour chaque année , à la valeur de dix mille cent vingt-deux quintaux de froment. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif. Ce dernier peut roNSTiTimoxs seul...

Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., ÇáãÌáÏ 12

1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 804
...nomme les ambassadeurs et les autres agents des négociations politiques... La guerre ne peutêlre décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,...

Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., ÇáãÌáÏ 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 696
...ont rendu des services à l'État; I2o le corps législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. La guerre...décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,...

Histoire parlementaire de la Révolution française: Histoire de l'assemblée ...

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 440
...l'art. 2, section F" du chap. III: De l'exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. » Qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le...




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