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" La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - ÇáÕÝÍÉ 340
1791
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Précis historique de la révolution française, ÇáãÌáÏ 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 360
...rendu des services à l'état •, 12°. Le corps-législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps-législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui....

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...législatif a seul le droit de décerner le» honneurs publics à la mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées...

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...législatif, aussitôt qu'ils ont repris leurs séances. TITRE XII. RELATIONS EXTÉRIEURES (1). 326. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif. — C. 3 sept. 1791, tit. in, ch....

Histoire critique et militaire des guerres de la Révolution: Introduction

Antoine Henri baron de Jomini - 1820 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 378
...section iredu chap. III : De l'exer» cice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : « L» » guerre ne peut être décidée que par un décret du » corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. » Qu'ainsi , ce n'est pas un conseil que le...

Histoire de la Révolution française, ÇáãÌáÏ 1

Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 480
...rendu des services à l'état. 12°. Le corps législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. La guerre...décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées...

Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle

Charles Lacretelle - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...rendu des services à l'état. i2°. Le corps législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. La guerre...décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., ÇáãÌáÏ 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver par la force des a. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Si le corps législatif est en vacances, le...

La vie et les mémoires du général Dumouriez: avec des notes et ..., ÇáãÌáÏ 17

Charles François Du Périer Dumouriez - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 510
...l'article 2 , section I du chapitre IIl, de F exercice du pouvoir législatif , il est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps lé» gislatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et » sanctionné par lui....

Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 488
...2 , section I du chapitre 111 , de t 'exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qu i suit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps lé» gislatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et » sanctionné par lui....

Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, ÇáãÌáÏ 21¡ÕÝÍÉ 2

1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...l'article a , section I du chapitre III , de F exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps lé» gislatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et » sanctionné par lui....




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