 | 1885 - عدد الصفحات: 1066
...au logement et les jardins attenants ne pourraient être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. » Enfin, encore par l'article 73, l'évêque est, à l'exclusion de tout autre (le Pape n'est pas... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - عدد الصفحات: 724
...au logement, et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte, à raison de leurs fonctions. ART. 75. — Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains... | |
 | 1887 - عدد الصفحات: 1108
...aux logements et les jardins attenants ne puissent être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison...traitement qui leur est assuré, mais ils conservent à la fois et les biens que leur église possède et les oblations qui leur sont oflertes. Avec quelle... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - عدد الصفحات: 1260
...destinés au logement et les jardins attenants ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, profi — Décr. du 6 noi~. 1813, p. 136. Loi (ht 4 juillet 1881, p. 148. SECTION IV. — Des édifices destinés... | |
 | Armand Lods - 1887 - عدد الصفحات: 304
...destinés au logement et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. — Des édifices destinés au culte. LXXIV. Les édifices anciennement destinés au culte... | |
 | 1893 - عدد الصفحات: 1162
...destinés au logement et les jardins attenants ne pourront être affectés à des titres eeclésiasques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. » Ces articles, qui violent manifestement l'art. 15 du concordat d'après lequel le gouvernement s'engageait... | |
 | 1895 - عدد الصفحات: 844
...leur logement et les jardins y attenant, ne pourront être affectés à des litres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte, à raison de leurs fonctions. 52. — Enfin, suivant les art. 7i> el 77, les édifices anciennement destinés au culte catholique,... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - عدد الصفحات: 712
...destinés au logement et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni- possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. Section IV. Des édifiees destinés au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,... | |
 | Anatole France - 1904 - عدد الصفحات: 150
...destinés au logement et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. — Des édifices destinés au culte. LXXIV. Les édifices anciennement destinés au culte... | |
 | E. Lormeau - 1905 - عدد الصفحات: 270
...aux logements et les. jardins attenants, ne puissent être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte, à raison de leurs fonctions. Quel contraste frappant Ces dispositions prohibitives, il est vrai, ne tardèrent pas à tomber en désuétude. Le décret... | |
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Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement, et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. 
