...forêts. SECTION 1". Dispositions applicables à tous les bois et forets en général. Art. 144. * Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, Feuilles vertes ou morte?, engrais existant sur le sol des forêts, glands,...

...des matières nutritives contenues dans tous 1. L'article 144 du Code loreslier est ainsi conçu: « Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant tes détritus forestiers...

...extraction ou enlèvement non autorisé, de pierre, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faînes et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront...

...l'usager, il sera statué par les tribunaux. TITRE VII POUCE ET CONSERVATION DES FORÊTS Art. 114. — Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands,...

...jugement. 96. — Tout d'abord rappelons les dispositions de l'article 1 44 du Code forestier : « Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands,...

...extraction, aucun enlèvement de pierres, de sable, de minerai, de terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faines et autres fruits ou semences des bois et des forêts, rie pourront avoir lieu que du...

...la remise des lieux en état. L'emprisonnement sera obligatoire en cas de récidive. Art. 118. — Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, bruyère, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands...

...; mais le taux de l'amende n'est pas modifié. 332. Extraction de menus produits. Toute «traction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faînes et...

...autorisé, dans certaines localités, par décrets du Président de la République (3). « Art. 144. — Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, donnera...

...autorisé, dans certaines localités par décrets du. Président de la République. « Art. 144. — Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts herbages, feuilles vertes ou mortes, "engrais existant sur le sol des forêts, donnera...