 Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs.  Manuel de l'art des accouchements ... - الصفحة xiبواسطة Charles Michel Alphonse Maunoury, Alphonse Salmon - 1861 - عدد الصفحات: 528عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - عدد الصفحات: 864
...Ceux qui auront exposé on délaissé en un lieu non solitaire un enfant audessous de l'âge de «ept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 1G à 100 fr. » « Ain . 353 . Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement... | |
 | 1867 - عدد الصفحات: 696
...Petit, de la Guistière. Le projet de loi a été libellé et adopté comme il suit : « Article 1". — Seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 50 fr. à 2,000 fr. : « 1° Ceux qui, en vendant ou en mettant en vente des engrais ou amendements... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - عدد الصفحات: 752
...dénomination usuelle d'enyrais ou amendements vendus ou mis en vente. — L'art. 1" de la loi dispose : « Seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 50 fr. à 2,000 fr. : — 1° Ceux qui, en vendant ou en mettant en vente des engrais ou amendements,... | |
 | France - 1868 - عدد الصفحات: 1136
...da Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ART. 1". Seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de cinquante francs à deux mille francs : Ît ¡MJ'iilit.j üb noM.i •>> i 4l I] >'l •->••••">.!)... | |
 | Julien François Jeannel - 1868 - عدد الصفحات: 440
...Art. 330 du Code pénal. < Toute personne qui anta commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 franrs à 200 francs » — Art. 334. « Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant... | |
 | Michel André - 1869 - عدد الصفحات: 660
...dw23 prairial an XII, art. 10.) Les tombeaux doivent être sacrés pour tous. Leur violation est punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 200 francs, sans préjudice des peines contre les crimes ou les délits qui seraient joints... | |
 | Adolphe Chauveau - 1873 - عدد الصفحات: 632
...Circonstances qui viennent l'aggraver. L'art. 3Î52 est ainsi conçu : « Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous...emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. » La première remarque à faire, c'est que l'exposition de l'eni... | |
 | Haiti - 1873 - عدد الصفحات: 122
...Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de J'âge de cinq ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an. Le délit prévu p;ir le présent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, s'il... | |
 | Monaco - 1875 - عدد الصفحات: 188
...aux blessures volontaires ; et au second cas, celle du meurtre. 351. — Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous...emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de seize à cent francs. 358. — Le délit prévu par l'article précédent sera puni d'un emprisonnement... | |
 | 1875 - عدد الصفحات: 826
...emprisonnement d'une mois à un an et d'un ameude de 16 fr. à MO h. L'outrage public à la pudeur est puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 16 francs à 200 francs. OUTREMER. Voyez BLEU D'OUTREMER et LAPIS LAZULI. OUVERTURE , fente , trou , espace... | |
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