 | Armand Francois [Allonville (comte d']), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - 1837 - عدد الصفحات: 612
...prédécesseurs. ART. 2. Les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires des puissances prés le Saiitt-Père, et les ambassadeurs, ministres, ou chargés d'affaires que le pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps... | |
 | Louis Constant Wairy - 1830 - عدد الصفحات: 424
...*e& seurs. 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'atfaires des puissances près du Saint Père, et les ambassadeurs , ministres ou chargés d'affaires que le pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps... | |
 | Louis Constant Wairy - 1830 - عدد الصفحات: 428
...prédécesseurs. MMOIRES 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près du Saint Père, et les ambassadeurs , ministres ou chargés d'affaires que le pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités "et privilèges dont jouissent les membres du... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - عدد الصفحات: 792
...prcdccesscurs. 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires que le pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - عدد الصفحات: 620
...mêmes formes que ses prédécesseurs. ART. 2. — Les ambassadeurs , ministres, chargés-d'affiires des puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs,...chargés d'affaires, que le pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges, dont jouissent les membres du... | |
 | Jean Vatout - 1837 - عدد الصفحات: 658
...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. ART. II. Les ambassadeurs, ministres d'affaires des puissances près le saint-père, et les ambassadeurs,...chargés d'affaires que le pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et priviléges dont jouissent les membres du corps... | |
 | Karl von Martens - 1837 - عدد الصفحات: 566
...mêmes formes que sgs prédécesseurs. ART. 2. — Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs,...chargés d'affaires , que le pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et priviléges dont jouissent les membres du corps... | |
 | Armand François ¬d' Allonville - 1837 - عدد الصفحات: 614
...les mêmes formes que ses prédécesseurs. ART. a. Les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres, ou chargés d'affaires que le pape pourraitavoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités ci privilèges dont jouissent... | |
 | Karl baron von Martens - 1838 - عدد الصفحات: 556
...mêmes formes que ses prédécesseurs. ART. 2. — Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs,...chargés d'affaires , que le pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps... | |
 | Armand François Allonville (comte d') - 1838 - عدد الصفحات: 994
...prédécesseurs. AST. 2. Les ambassadeurs, ministres ou chargé* d'affaires des puissances près le saint père, et les ambassadeurs, ministres, ou chargés d'affaires que le pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps... | |
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Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. ART. 2. — Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les... 
