...charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient ; Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite]. Orléans, 257.— Lamoignon, tit. 20, art, 32— 2 Bousquet, p. 146. — 7 Locré, pp. 442...

...sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...du premier l'escalier qui conduit chez lui et ainsi de suite. ART. 665. — Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison, les servitudes actives...

...couper lui-même. Le droit de couper les racines ou e faire r-puper les bran:hes est mpriscriptible. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier...étage fait, à partir du premier, l'escalier qui mène chez lui, et ainsi de suite : chacun fait le plancher sur lequel il marche. — Civ., 496, 529,...

...propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartieni. Le propriótaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche....propriétaire du premier étage fait l'escalier qui 5' conduit; le propriétaire da second étage fait, a partir du premier, l'escalier qui conduit chez...

...racines ou e faire couper les bran:hes est mprescriptible. 10. Le propriétaire du premier étage t'ait l'escalier qui y conduit; le propriétaire du second...étage fait, à partir du premier, l'escalier qui mène chez lui, et ainsi de suite : chacun fait le plancher sur lequel il marche. — Civ., 496, 529,...

...charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. 174. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison , les servitudes actives et passives...

...charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. 17/1- Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison , les servitudes actives et passives...

...charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. — Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...premier, l'escalier qui conduit chez lui; et ainsi de suite. '- ^!reujj. ®ef. betr. bie Anlegung unb SSeranberung t>on ©trafien unb фШсеп in Stabteu...

...ayants-droit, qui y contribuent chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. » < Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche. » D'où il résulte que c'est à celui qui se trouve au-dessous à faire son plafond. « Le propriétaire...

...Villargues, Rcp. du not., v° Mitoyenneté, n. Ho. — V. aussi Demolombe, t. 11, n. 428. 139. — « Le propriétaire du premier étage fait l'escalier...premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite » (art. 664, C. civ.). Dans la répartition des frais de réparation ou de reconstruction...