 | Réunion - 1861 - عدد الصفحات: 668
...peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'firortcmcnt tt elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi gué... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - عدد الصفحات: 886
...peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, M l'avortement s'en est suivi. — Les médecins, chirurgiens et autres ofQders de sanlé, ainsi que... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - عدد الصفحات: 922
...même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à ellemême, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est ensuivi. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que... | |
 | 1864 - عدد الصفحات: 754
...même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à ellemême, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortemeut s'en est suivi. Les médecins, chirurgiens autres officiers de santé, ainsi que les... | |
 | 1865 - عدد الصفحات: 338
...peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que... | |
 | France - 1866 - عدد الصفحات: 934
...peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura paix ; et s'il en est qui ne puissent ou ne sachent pas signer, il en sera fait , si l'avortemeut s'en est suivi. — Les médecins , chirurgiens et autres ofuciers de santé , ainsi... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - عدد الصفحات: 1212
...peine sera prononcée contre 1» femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura n'emportent point immixtion. 1455. La femme majeure qui a pris dans un acte si l'avortoment s'en est suivi. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que... | |
 | France - 1866 - عدد الصفحات: 216
...peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que... | |
 | Achille François Le Sellyer - 1867 - عدد الصفحات: 504
...consenti ou non, « sera puni de la réclusion. « sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti « à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à « cet effet, si l'avortement s'en est suivi. « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, « ainsi... | |
 | 1868 - عدد الصفحات: 628
...même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi. — Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi... | |
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La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi. 
