 | Adhémar Esmein - 1906 - عدد الصفحات: 400
...étaient inacceptables. En effet la première déclaration portait : « ART. 8. Sont expressément exceptées des affaires qui pourront être traitées...droits antiques et constitutionnels des trois ordres, les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives honorifiques des... | |
 | Raoul Henri Bertrand Bompard - 1906 - عدد الصفحات: 308
...institutions fondamentales. Afin que la faculté d'empêcher des nobles soit bien sauvegardée, sont exceptées des affaires qui pourront être traitées...droits antiques et constitutionnels des trois Ordres, les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives honorifiques des... | |
 | Adhémar Esmein - 1906 - عدد الصفحات: 428
...inacceptables. En eU'et la première déclaration portait: « ART. 8. Sont expressément exceptées des alfaires qui pourront être traitées en commun celles qui...droits antiques et constitutionnels des trois ordres, les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives honoriliques des... | |
 | Eugène Blum - 1909 - عدد الصفحات: 356
...seuls être considérés comme formant le corps des représentants de la nation. — Art. VIII. — Seront nommément exceptées des affaires qui pourront...constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution a donner aux prochains états généraux, les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles... | |
 | Albert Mathiez - 1913 - عدد الصفحات: 146
...s'ensuivre, comme illégales et inconstitutionnelles (Déd. I — i). j. Rabaut, op. cit., pp. 58-59. Sont nommément exceptées des affaires qui pourront être...ordres, la forme de constitution à donner aux prochains Etats-Généraux, les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives... | |
 | Jean Jaurès - 1927 - عدد الصفحات: 880
...contestation. Enfin il soustrait expressément à toute délibération commune « toutes les affaires qui regardent les droits antiques et constitutionnels...ordres, la forme de constitution à donner aux prochains Etats généraux, les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles el les prérogatives... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 586
...manière dont il pourra y être procédé. 8. Seront nommément exceptées des affaires qui pouiTont être traitées en commun, celles qui regardent les...ordres, la forme de constitution à donner aux prochains EtatsGénéraux , les propriétés féodales et seigneuriales , les droits utiles et les prérogatives... | |
 | France - 1824 - عدد الصفحات: 544
...générale, veut faire connaître ses intentions sur la manière dont il pourra y être procédé. 8. Seront nommément exceptées des affaires qui pourront..., la forme de constitution à donner aux prochains Etats-Généraux , les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives... | |
 | 1789 - عدد الصفحات: 588
...générale , veut faire conncKre fes interitentions fur la manière dont il pourra y être procédé. VIII. Seront nommément exceptées des affaires qui pourront...commun , celles qui regardent les droits antiques & conftitutionnels des trois Ordres , la forme de conftitution à donner aux prochains Etats-Géijéraux... | |
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Seront nommément exceptées des affaires qui pourront être traitées en commun , celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres , la forme de constitution à donner aux prochains états-généraux , les propriétés féodales... 
