...leurs personnes. » (Necker, Rapport au roi sur le doublement du tiers. 27 décembre 1788.) — « Sont nommément exceptées des affaires qui pourront être...antiques et constitutionnels des trois ordres.... les propriétés féodales et seigneuriales , les droits utiles et les prérogatives honorifiques des...

...délibérations. Il va jusqu'à couvrir de sa protection explicite les institutions féodales : u Sont u nommément exceptées des affaires qui ' pourront...antiques « et constitutionnels des trois ordres..., ч let propriétés féodales et seigneuriales , ц les droits utiles et les prérogatives u honorifiques...

...défendit aux députés de s'occuper des questions qui regardaient les droits antiques et constitulifs des trois ordres, la forme de constitution à donner aux prochains états, les propriétés féodales et seigneuriales, etc. Enfin il proposa à leur examen et adopta à l'avance...

...générale, veut faire connaître ses intentions sur la manière dont il pourra y être procédé. — 8. Seront nommément exceptées des affaires qui pourront...ordres, la forme de constitution à donner aux prochains Etats-Généraux, les propriétés FÉODALES ET SEIGNEURIALES, LES DROITS UTILES et li'S prérogatives...

...sur les aflaires d'un intérêt général. Le roi exceptait formellement, des affaires qui pourraient être traitées en commun, « celles qui regardent...Trois Ordres, la forme de Constitution à donner aux futurs États Généraux, les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles (pécuniaires)...

...défendit aux députés de s'occuper des questions qui regardaient les droits antiques et constitulifs des trois ordres, la forme de constitution à donner aux prochains états, les propriétés féodales et seigneuriales, etc. Enfin il proposa à leur examen et adopta à l'avance...

...leurs personnes. » (Necker, Rapport au roi sur le doublement du tiers , 27 décembre 1788.) — «Sont nommément exceptées des affaires qui pourront être...antiques et constitutionnels des trois ordres.... les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives honorifiques des...

...veut faire connaître ses intentions sur la manière dont il pourra y être procédé. — Art. 8 : Seront nommément exceptées des affaires qui pourront..., la forme de constitution à donner aux prochains Étals-généraux, les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives...

...ordres à se réunir pour délibérer en commun sur les affaires d'une utilité générale, excepte des affaires qui pourront être traitées en commun...propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles elles prérogatives honorifiques des deux premiers ordres... » Reprenant la parole, le Roi appelait...

...générale, veut faire connaître ses intentions sur la manière dont il pourra y être procédé. AET. VIII. Seront nommément exceptées des affaires qui pourront...ordres, la forme de constitution à donner aux prochains États-généraux, les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives...