 | Henri Lemaire - 1816 - عدد الصفحات: 450
...rappelons l'article 8 , par lequel il excepte les affaires qui peuvent être traitées en commun de celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres , la forme à donner aux prochains états-généraux , les propriétés féodales et seigneuriales , les droits... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1821 - عدد الصفحات: 524
...générale , veut faire connaître ses intentions sur la manière dont il pourra y être procédé . VIII. Seront nommément exceptées des affaires qui pourront..., la forme de constitution à donner aux prochains états-généraux , les propriétés féodales et seigneuriajes , les droits utiles et les prérogatives... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - عدد الصفحات: 542
...générale , veut faire connaître ses intentions sur la manière dont il pourra.y être procédé. V11I. Seront nommément exceptées des affaires qui pourront..., la forme de constitution à donner aux prochains états-généraux, les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 498
...y être procédé. VIII. Seront nommément exceptées des affaires qui pourront être traitées eu commun, celles qui regardent les droits antiques et...aux prochains états 'généraux , les propriétés feodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives honorifiques des deux premiers ordres.... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1821 - عدد الصفحات: 524
...connaître ses intentions sur la manière dont il pourra y être procédé. - .1 • - .. •;.. . VIII. Seront nommément exceptées des affaires qui pourront...regardent les droits antiques et constitutionnels îles trois ordres , la forme de constitution à donner aux prochains états-généraux , les propriétés... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - عدد الصفحات: 478
...la manière dont il pourra y être procédé. 24* Y III. Seront nommément exceptées des affaire.-; qui pourront être traitées en commun, celles qui...droits antiques et constitutionnels des trois ordres, •la'forme de constitution à donner aux proebains états -généraux , les propriétés féodales... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - عدد الصفحات: 492
...utilité générale ^ mais il réserve pour la délibération par ordres séparés, tout ce gui concerne les droits antiques et constitutionnels des trois...prochains états généraux, les propriétés féodales, les droits utiles et honorifiques des deux premiers ordres ; enfin , l'entrée des salles est expressément... | |
 | Charles Comte - 1827 - عدد الصفحات: 556
...eu commun sur les affaires d'une utilité générale, en exceptant toutefois celles qui regardaient les droits antiques et constitutionnels des trois..., la forme de constitution à donner aux prochains états-généraux , les propriétés féodales et seigneuriales , les droits utiles et les prérogatives... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - عدد الصفحات: 492
...utilité générale ; mais il réserve pour la délibération par ordres séparés, tout ce gui concerne les droits antiques et constitutionnels des trois..., la forme de constitution à donner aux prochains étals généraux, les propriétés féodales, les droits utiles et honorifiques des . deux premiers... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - عدد الصفحات: 504
...il réserve pour la délibération par ordres séparés tout ce qui concerne les droits antiques^et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution à donner aux prochains états-généraux, les propriétés féodales , les droits utiles et honorifiques des deux premiers... | |
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Seront nommément exceptées des affaires qui pourront être traitées en commun , celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres , la forme de constitution à donner aux prochains états-généraux , les propriétés féodales... 
