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" XV. Le bon ordre , la décence et la liberté même des suffrages, exigent que sa majesté défende , comme elle le fait expressément, qu'aucune personne, autre que les membres des trois ordres composant les États-Généraux , puissent assister à leurs... "
Coup d'oeil sur le règne de Louis XVI: depuis son avènement à la couronne ... - الصفحة 377
بواسطة Hervé Louis François Joseph Bonaventure Clérel comte de Tocqueville - 1850 - عدد الصفحات: 403
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Histoire de la Révolution de France, المجلد 2

Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1834 - عدد الصفحات: 534
...expressément , qu'aucunes personnes, autres que les membres des trois ordres composant les états-généraux , puissent assister à leurs délibérations , soit qu'ils les prennent en commun ou séparément. Discours du roi. J'ai voulu aussi , Messieurs , vous taire remettre sous les yeux les dilférens bienfaits...

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., المجلد 1

France - 1839 - عدد الصفحات: 530
...qu'aucune personne, autre que les membres des trois ordres composant les états généraux, puisse assister à leurs délibérations, soit qu'ils les prennent en commun ou séparément. K° 5. =-î3 .juin '1789. = DÉCLABATION dos intentions du rui. ABT. I". Aucun nouvel impôt ne sera...

Réimpression de l'ancien Moniteur: seule histoire authentique et inaltérée ...

1840 - عدد الصفحات: 634
...expressément, qu'aucune personne, aulre que les mcmbresdes trois ordres composant les EtatsGénéraux, puissent assister à leurs délibérations, soit qu'ils les prennent en commun ou séparément. Le roi reprend la parole. • J'ai voulu aussi, messieurs, vous faire remettre sous les yeux les différents...

Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841 - عدد الصفحات: 668
...suffrages , exigent que sa majesté défende, comme elle le fait expressément, qu'aucune personne, autre s abusé de la justice? Le peuple vous impute-t-il...dire que le peuple est impatient de votre joug? Qu'i la lecture de cette déclaration le roi reprit la parole en ces termes: « J'ai voulu aussi, messieurs,...

Histoire de France, المجلد 1

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1845 - عدد الصفحات: 544
...expressément , qu'aucunes personnes , autres que les membres des trois ordres composant les Etats-Généraux , puissent assister à leurs délibérations , soit...les prennent en commun ou séparément. » Après la lecture de cette déclaration , le roi continua ainsi : « J'ai voulu aussi , messieurs , vous faire...

Histoire parlementaire de la Révolution française, المجلد 1

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Jules Bastide, André Olivier Ernest Sain de Boislecomte, Auguste Ott - 1845 - عدد الصفحات: 520
...qu'aucune personne , autre que les membres des trois ordres composant les états généraux , puisse assister à leurs délibérations , soit qu'ils les prennent en commun ou séparément. Le roi reprend la parole. « J'ai voulu aussi , messieurs , vous faire remettre sous les yeux les différents...

Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., المجلد 1

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - عدد الصفحات: 520
...qu'aucune personne , autre que les membres des trois ordres composant les états généraux, puisse assister à leurs délibérations, soit qu'ils les prennent en commun ou séparément. Le roi reprend la parole. « J'ai voulu aussi , messieurs , vous faire remettre sous les yeux les différents...

Coup d'œil sur le règne de Louis xvi

Hervé Louis F.J.B. Clérel comte de Tocqueville - 1850 - عدد الصفحات: 422
...la pluralité des deux tiers des voix, Sa Majesté est disposée à autoriser cette forme. « Lés affaires qui auront été décidées dans les assemblées...impôts. « Examen des finances et répartition par les états des sommes attribuées à chaque département. « Les dettes sont confiées à l'honneur des...

Histoire de la Révolution Française, 1789: Les constituants ...

Alphonse de Lamartine - 1854 - عدد الصفحات: 796
...qu'aucune personne, autre que les membres des trois ordres composant les états généraux, puisse assister à leurs délibérations, soit qu'ils les prennent en commun ou séparément. Le roi reprend la parole. « J'ai voulu aussi, messieurs, vous faire remettre sous « les yeux les...

Histoire des constituants, المجلد 1

Alphonse de Lamartine - 1855 - عدد الصفحات: 392
...qu'aucune personne, autre que les membres des trois ordres composant les états généraux , puisse assister à leurs délibérations, soit qu'ils les prennent en commun ou séparément. Le roi reprend la parole. « J'ai voulu aussi, messieurs, vous faire remettre sous » les yeux les...




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