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" Le capitaine perd son fret , et répond des dommagesintérêts de l'affréteur, si celui-ci prouve que , lorsque le navire a fait voile , il était hors d'état de naviguer. "
Journal de jurisprudence commerciale et maritime - الصفحة 98
1869
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1844 - عدد الصفحات: 410
...n'aurait pas moins droit au fret à proportion de ce que le voyage serait avancé. 88. — Le capilaine perd son fret, et répond des dommages-intérêts...que, lorsque le navire a fait voile, il était hors d'état de naviguer (297), et cela, quand même le capitaine aurait ignoré le vice du navire (C. civ....




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