 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; ù nos procureurs généraux, et à nos procureurs près...lorsqu'ils en seront légalement requis ; en foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal , et par le greffier.... | |
 | France - 1808 - عدد الصفحات: 448
...à totis huissiers sur ce requis de •» mettre ledit arrêt à exécution, et à tous commandons et officiers » de la force publique, de prêter main-forte,...en seront «légalement requis. » En foi de quoi, le présent arrêt» a été signé par le premier 3> président de la cour et par ie greffier. •>•>... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis « de mettre ledit j ugement à exécution ; à nos procureurs« généraux et à nos procureurs près...« première instance, d'y tenir la main; à tous comman« dans et officiers de la force publique, de prêter main« forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | 1810 - عدد الصفحات: 604
...à tous huissiers, sur ce requis , de mettre ledit arrêta exécution; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir la main; a tons comuiaudans et officiers de la force publique , de prêter main-forte lorsqu'ils en, seront... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1810 - عدد الصفحات: 730
...requis de mettre ledit jugement à exécution; à nos procureurs -généraux et à nos procureurs prés les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandans et oiliciers de la force publique, lorsqu'ils en seront légalement requis, d'y prêter main -forte. En... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - عدد الصفحات: 778
...jugement à exécution; à nos procureurs près les tribunaux d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour et le greffier. Fait par le conseil... | |
 | Louis Fauche-Borel - 1816 - عدد الصفحات: 70
...de mettre le présent jugement à due , pleine et entière exécution ; à uos procureurs-généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils eu seront dûment et... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - عدد الصفحات: 360
...mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et p,ar le greffier. » XXV. Les... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - عدد الصفحات: 434
...mettre ledit jugement à exécution ; à nos commisaires auprès » des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandans et » officiers de la force publique...lorsqu'ils » en seront légalement requis. En foi de quoi le présent juge» ment a été signé par le président du tribunal et par le gref» fier. » 20.... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...dons et ordonnons -à tous huissiers sur ce requis, de « mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs « généraux, et à nos procureurs...tribunaux de « première instance, d'y tenir la main ; à touscomman« dans et officiers de la force publique, de prêter maince forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
