...ministre de la marine. J'ai l'honneur de demander au Sénat, d'accord avec la commission, de vonloir bien déclarer l'urgence. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence, qui est demandée par le fiouvernement, d'accord avec la commission. Il n'ya pas d'opposition?... L'urgence est déclarée....

...vous demande, Messieurs, de déclarer l'urgence. (Très bien ! à gauche. — Aux voix ! aux voix!) M. LE PRÉSIDENT. — Je consulte le Sénat sur l'urgence...par la commission, d'accord avec le Gouvernement. J'ai reçu deux demandes de scrutin signées : La première, de MM. Bonnefoy-Sibour, Uéraud, Pradal,...

...les archives départementales. La Chambre des députés ayant déclaré l'urgence, je dois consulter le Sénat sur l'urgence, qui est demandée par la...L'urgence est déclarée. Quelqu'un demande-t-il la parole dans la discussion générale? M. Lotis LEGRAND, rapporteur. — Je la demande, monsieur le président....

...Commission, et d'accord avec le Gouvernement, je prie le Sénat de vouloir bien déclarer l'urgence. M. LK PRÉSIDENT. — Je consulte le Sénat sur l'urgence...par la Commission, d'accord avec le Gouvernement. (L'urgence est déclarée). M. MERLIN. — Je demande au Sénat l'autorisation de donner lecture de...

...stations expérimentales. M. CHADVEAU, rapporteur. J'ai l'honneur de demander au Sénat, d'accordavec le Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence....n'ya pas d'opposition ?... L'urgence est déclarée. M. LE RAPPORTEUR. Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT. La parole est à M. le rapporteur.M. LE RAPPORTEUR....

...Président de la République; « Le minisire de la guerre, « PAUL PAISLEVÉ. » M. le général Hirschauer, rapporteur. J'ai l'honneur de demander au Sénat,...président. Je consulte le Sénat sur l'urgence, qui e-4 demandée ipar la commission . d'accord avec le Gouvernement« II n'ya pas d'opposition ?.... L'urgence...

...République; « Le ministre des travaux publicst « VICTOR PEYTRAD. » M. Chagnaud, rapporteur. J'ai l'honneu? de demander au Sénat, d'accord avec le Gouvernement,...l'urgence. M. le président. Je consulte le Sénat sut l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. Il n'ya pas d'opposition?......

...droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1925. M. Kervey, rapporteur. J'ai l'honneur de demander au Sénat,...Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence. M. le présidant. Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec...

...texte adopté par la Chambre des députés. J'ai l'honneur de demander au Sénat, d'accord avec lo Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence....consulte le Sénat sur l'urgence, qui est demandée parla commission, d'accord avec le Gouvernement. Il n'ya pas d'opposition?... L'urgence est déclarée....

...particuliers, conformément à l'article 17 de la loi du 1" juin 1887. M. Gustave Rivet, rttpporleur. J'ai l'honneur de demander au Sénat, d'accord avec...Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence, qui a déjà été votée par la Chambre des députés. M. le président Je consulte le Sénat sur...