...complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui auront avec connaissance aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée. » La cour trouvait la preuve de l'aide avec connaissance, dans les circonstances suivantes : La présence...

...à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou aseisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; sans préjudice des peines qui seront spécialement portées par le présent Code contre les auteurs...

...ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté ''auteur ou les auteurs rie l'action, dans 'es faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; sans préjudice des peines qui seront spécialement portées par le présent Code contre les auteur»...

...à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits...ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée ; sans préjudice des peines qui seront spécialemen! portées par le présent Code contre les auteurs...

...à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; sans préjudice des peines qui seront spécialement portées par le présent Code contre les auteurs...

...sachant qu'ils devaient y servir ; — Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté.Pauteur tation d'un titre héréditaire gué te fioi aurait...d'un prince ou d'un chef de famille , pourront ê l ; sans préjudice des peines qui seront spécialement portées par le présent code cnntre les auteurs...

...sachant qu'ils devaient y servir (al. 2); 3°. Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits...facilitée, ou dans ceux, qui l'auront consommée (al. 3); 4°. Ceux, qui connaissant la conduite criminelle des malfaiteurs exerçant des brigandages,...

...qu'ils « devaient y servir ; « Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'au• leur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront...ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée ; •- sans préjudice des peines qui seront spécialement portées « parle présent Code, contre...

...donné des instructions ou fourni les moyens, armes, instruments pour le commettre ; aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée. TITRE III DE LA RÉTROACTIVITÉ ARTICLE 4 Nulle contravention, nul délit, nul crime, nulle forfaiture,...

...Ceux qui, hors le cas prévu par le § 3 de l'art. 89, auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée. Art. 91. Les individus qui, connaissant la conduite criminelle des malfaiteurs exerçant des brigandages...