...l'action, sachant qu'ils devaient y servir; ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur de l'action, dans les faits qui l'auront préparée...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée, sans préjudice des peines qui seront spécialement portées par le présent Code contre les auteurs...

...autrement Seront < punis de la même peine ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté « l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée. » On dira que les chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs...

...autrement. Seront punis de « la même peine ceux qui auront , avec connaissance , aidé « ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits...facilitée, ou dans ceux qui l'auront « consommée. » On dira que les chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs...

...à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée, etc. » — Si ces principes étaient rigoureusement appliqués au duel, 11 en résulterait que les...

...à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits...ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée ; — Attendu que les questions posées et résolues affirmativement par le conseil de guerre sont...

...l'action , sachant qu'ils devaient y servir ; — Ceux qui auront avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits...ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée , sans préjudice des peines qui seront spécialement portées par le présent code contre les auteurs...

...l'action , sachant qu'ils devaient y servir; 3° ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action , dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans les faits qui l'auront consommée ; ceux qui auront sciemment recelé tout ou partie des choses enlevées,...

...l'action, sachant qu'ils devaient y servir; — ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; sans préjudice des peines qui seront spécialement portées par le présent code contre les auteurs...

...l'action, sachant qu'ils devaient y servir; — Ceux qui auront , avec connaissance , aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action , dans les faits...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; sans préjudice des peines qui seront spécialement portées par le présent Code contre les auteurs...

...donné des instructions ou fourni les moyens, armes, instruments pour le commettre ; aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, on dans ceux qui l'auront consommée. TITRE III. DE LA RÉTROACTIVITÉ. ARTICLE 4. Nulle contravention,...