...complices d'une action qualifiée crime ou délit , ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; « — Attendu que, pair sa réponse à la septième question, le jury a seulement déclaré l'accusée...

...sachant qiï ils devaient y ser\'ir • — Ceux qui auront, avec connaissance , aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; sans préjudice des peines qui seront spécialement portées par le présent Code contre les ailleurs...

...l'action, sachant qu'ils devaient y servir ; ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits...ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée ; sans préjudice , etc. » C'est encore un acte de complicité, que de fournir habituelle-: ment logement...

...autrement. Seront punis de la même peine «ceux qui auront, avec connoissance, aidé ou assisté « l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits...facilitée , ou dans ceux qui « l'auront consommée. » On dira que les chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs...

...l'action , sachant qu'ils devaient y servir; Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assiste {'auteur ou les auteurs de l'action , dans les faits qui l'auront...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; pourvu que, sans leur secours , elle eût également été commise. ART. D. Les individus qui connaissant...

...autrement. Seront punis de la même peine « ceux qui auront, avec connoissance, aidé ou assisté « l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits...facilitée , ou dans ceux qui « l'auront consommée. » On dira que les chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs...

...l'action, sachant qu'ils devaient y servir; ceux qui auront, avec connaissance de cause, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée. . . » Voilà, messieurs les pairs, la complicité légale. Gardootnom de confondre cette complicité...

...l'action, sachant qu'ils devaient y servir ; — ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté it un rapport direct a la disposition. Les énonciations étrangères à la on beilitée, on dans ceux qui l'auront consommé*; sans préjudice des peines qui seront spécialement...

...duel : or, aux termes de l'art. 60 du Code pénal , ceux qui ont, avec connaissance^ aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action , dans les faits...préparée ou facilitée , ou dans ceux qui l'auront con1 1 ni de l'étranger et lui dirent en lui serrant la main : « Notre devoir B de témoins et notre...

...devaient y servir; Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs tie l'action dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée, sans prejudice drs peines qui seront spécialement portées par le présent code contre les auteurs...