 | Bailly, Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 452
...suivans, à la pluralité de 568 voix contre 546 : « L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1822 - عدد الصفحات: 456
...suivans, à là pluralité de 568 voix contre 346 : « L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des. pro-r vinces; 2° que dans les dispositions... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - عدد الصفحات: 832
...autres biens ecclésiastiques , furent mis à la disposition du domaine par la loi du 2 novembre 1789, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...l'entretien de ses ministres et au soulagement des wmrres. V. an mot clergé , dans le Répertoire de urisprudeuce, la discussion cjui précéda rette... | |
 | Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as) - 1824 - عدد الصفحات: 530
...ce droit. ALIÉNATION des biens nationaux. La loi du 2 novembre i789 mit les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte. Pie VIL dans la convention passée entre lui et le gouvernement français, le 26 messidor an 9 (i5... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - عدد الصفحات: 496
...le 4 novembre 1789 : il déclare « que » tous les biens ecclésiastiques sont à la disv position de la nation , à la charge de » pourvoir, d'une...de ses ministres » et au soulagement des pauvres ». On sait à combien de réclamations, et même de censures ecclésiastiques , cette loi a donné... | |
 | Jean-Paul Rabaut - 1826 - عدد الصفحات: 468
...plus violentes oppositions: mais enfin il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...de ses ministres , et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourrait avoir moins de douze cents livres par année, non compris le... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - عدد الصفحات: 492
...Talleyrand-Périgord, met à l'entière disposition de la nation tous les biens ecclésiastiques , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable,...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces : cinq cent soixante-huit voix pour,... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - عدد الصفحات: 492
...Talleyrand-Périgord, met à l'entière disposition dé la nation tous .les biens ecclésiastiques^à la charge de pourvoir-, d'une manière convenable...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces : cinq cent soixante-huit voix pour,... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - عدد الصفحات: 424
...CES KIE.TS. . La loi du 2 novembre 1789 avoit déclaré que tous les biens ecclésiastiques étoient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Cette loi fut suivie de plusieurs autres qui l'interprétèrent et qui en étendirent les dispositions.... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - عدد الصفحات: 550
...2 novembre, l'assemblée rendit le décret suivant : L'assemblée nationale décrète : 10 Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 12. 2° Que, dans les dispositions... | |
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Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... 
