 Dans le cas prévu par l'article précédent, l'auteur de l'écrit, de la figure ou de l'image, celui qui les aura imprimés ou reproduits par un procédé artistique quelconque...  Bulletin - الصفحة 326بواسطة Association belge de photographie, Brussels - 1891عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - 1893 - عدد الصفحات: 762
...légal de la presse en Angleterre.) Voici également les dispositions du Code pénal belge : Article 383 : « Quiconque aura exposé, vendu ou distribué...pamphlets ou autres écrits, imprimés ou non, des ligures ou des images contraires aux bonnes mœurs, sera condamné à une amende de huit jours à six... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1894 - عدد الصفحات: 82
...légal de la presse en Angleterre.} Voici également les dispositions du Code pénal belge : Article 383 : « Quiconque aura exposé, vendu ou distribué...images contraires aux bonnes mœurs, sera condamné à une amende de huit jours à six mois et à une amende de 26 francs à 500 francs. » Article 384 :... | |
 | Henri Avenel - 1895 - عدد الصفحات: 322
...l'imprimeur. Les articles 383 et 384 punissent l'outrage aux bonnes mœurs commis par la distribution des chansons, pamphlets ou autres écrits imprimés...figures ou des images contraires aux bonnes mœurs. L'article 66 punit comme auteurs d'un crime ou d'un délit, ceux qui, par des discours, des imprimés... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1901 - عدد الصفحات: 870
...el HU.T Etats-Unis). (2) Voici également les dispositions du Code pénal belge) : Article 383 : <c Quiconque aura exposé, vendu ou distribué des chansons,...pamphlets ou autres écrits, imprimés ou non, des ligures ou des images contraires aux bonnes mœurs, sera condamné à un' emprisonnement de huit jours... | |
 | Paul Nourrisson - 1905 - عدد الصفحات: 192
...383) punit d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de 26 francs à 500 francs « quiconque aura exposé, vendu, ou distribué des chansons,...ou autres écrits imprimés ou non, des figures ou images contraires aux bonnes mœurs ». L'article 384 punit d'un emprisonnement d'un mois à un an... | |
 | Swinderen - 1894 - عدد الصفحات: 444
...la surveillance spéciale de la police pendant 5 à 10 ans (article 382 al. 1 et 3). Chapitre VII. Quiconque aura exposé, vendu ou distribué des chansons,...non, des figures ou des images contraires aux bonnes moeurs, sera condamné à un emprisonnement de 8 jours à 6 mois et à une amende de 26 à 500 francs... | |
 | Jean Servais Guillaume Nypels - 1868 - عدد الصفحات: 950
...Interdiction. Voy. le commentaire de l'art. 378, n" 2. CHAPITRE VII. DES OUTRAGES PUBLICS AUX BONNES MOEURS. ART. 383. Quiconque aura exposé, vendu ou distribué...des chansons, pamphlets ou autres écrits imprimés OQ non, des figures ou des images contraires aux bonnes mœurs, sera condamné à un emprisonnement... | |
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