 | Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - 1847 - عدد الصفحات: 494
...dispositions. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres... | |
 | Alfred de Bougy - 1847 - عدد الصفحات: 444
...Sainte-Geneviève. « La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État , etc. » Cette loi est contre-signée par M. de Salvandy, ministre de l'instruction publique;... | |
 | Alfred de Bougy - 1847 - عدد الصفحات: 484
...Sainte-Geneviève. « La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, etc. » Cette loi est contre-signée par M. de Salvandy, ministre de l'instruction publique;... | |
 | 1847 - عدد الصفحات: 944
...employés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et parcelle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Ktal. DONNONS EN UANDEMKNT à nos cours et tribunaux , préfets, corps administratifs , et tous autres,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1848 - عدد الصفحات: 850
...juillet ts.'iii. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN M AN DEVINT, etc. Fait au palai* de Neuilly, le 22* jour du mois de juillet, l'an... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - عدد الصفحات: 454
...dignité de pair. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres,... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 852
...été employés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et p.ir celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN M ,v> MI >U>T , etc. Fait en notre palais de INeuilly, le 12e jour du mois de juillet... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - عدد الصفحات: 810
...sont abrogés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des Pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Élat. Donnons en mandement à DOS Cours et tribunaux, Préfets, Corps administratifs et tous autres,... | |
 | 1850 - عدد الصفحات: 1040
...être faits. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres... | |
| |
Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent... 
