 Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis , le coupable subira la peine des travaux forcés à temps.  La Séduction - الصفحة 149بواسطة Albert Millet - 1876 - عدد الصفحات: 223عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1875 - عدد الصفحات: 640
...émancipé par le mariage. 532. Quiconque aura commis le crime de viol sera puni des travaux forcés à temps. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans, le coupable subira le maximum des travaux forcés il temps. — Quiconque aura commis un attentat à... | |
 | Adolf Schauenstein - 1875 - عدد الصفحات: 660
...travanx forc6s ä temps. Si le crime a 6te commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'age de 15 ans accomplis, le coupable subira le maximum de la peine des travaux forces ä temps. Qniconque aura commis un attentat a la pudenr consomme ou tente avec violence contre... | |
 | Auguste Lutaud - 1877 - عدد الصفحات: 1056
...ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant...l'âge de quinze ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. ART. 333. — Si les coupables sont les ascendants de la personne... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - عدد الصفحات: 424
...cause accidentelle, avait perdu l'usage de ses sens, ou eu avait été privée par quelque artifice. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge .de quatorze ans accomplis, le coupable sera puni de la peine des travaux forcés de dix ans à quinze... | |
 | U. Mighem - 1879 - عدد الصفحات: 330
...accidentelle avait perdu l'usage de ses sens ou en avait été privé par quelque artifice. <-Sile crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de -l'âge de quatorze ans accomplis, le coupable sera puni de la peine des travaux forcés de dix ans à quinze... | |
 | Louis Jullien - 1879 - عدد الصفحات: 1128
...de son père. 1 Art. 332. — Quiconque aura commis le crime de viol sera puni des travaux forcés à temps. — Si le crime a été commis sur la personne d'un enfunt au-dessous de l'âge de 15 ans accomplis, le coupable subira le maximum de la peine des travaux... | |
 | Eduard Ritter von Hofmann - 1881 - عدد الصفحات: 856
...consommé ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de réclusion. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant...l'âge de quinze ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. Art. 333. — Si les coupables sont les ascendants de la personne... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881 - عدد الصفحات: 974
...ou tente avec violence contre des individus de l'un ou l'autre sexe sera puni de la réclusion. — Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant audessous de l'Age de quinze ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. ART. 333.... | |
 | Netherlands - 1882 - عدد الصفحات: 374
...eenigen anderen aanslag. /) Lett: gepoogd. — Vg. art. 10 der W* 29 Juni 1854 (Stb. n°. 102). 332. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant...l'âge de quinze ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. 333. La peine sera celle des travaux forcés à perpétuité,... | |
 | C. P. Dayre - 1882 - عدد الصفحات: 396
...ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant...l'âge de quinze ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. Le crime de viol ou la tentative caractérisée de ce crime... | |
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