...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : « Art. i . — Nous avons supprimé et supprimons, à commencer du 5 janvier 1761, le...

...pleine puissance et autorité royale : Nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : irticle premier. En matière criminelle, lorsque les juges des seigneurs auront informé...

...pleine puissance et autorité Royale, Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, qu'à commencer du premier Octobre mil sept cens quarante-trois, il soit, à la diligence de l'Adjudicataire...

...science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons, par le present Edit perpetuel et irrevocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, Voulons et nous plaît. I. Qu'à commencer à l'ouverture prochaine des Ecoles, qui se fera suivant l'usage des lieux, la Medecine...

...pleine puissance et autorité royale, Nous avons par notre présent Edit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ART. I. — Les fabricants, marchands et artisans des villes, fauxbourgs et banlieues...

...honoré seigneur et ayeul, le tout cy attaché sous le contrescel de notre ehancelerie, nous avons dit, statué, et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article l*r. — Gai-dons et maintenons chaque habitant du lieu de Dixinont dans la possession...

...notables personnages d'icelui, avons par leur avis et de notre pleine puissance et autorité royale, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que le saint concile de Trente soit reçu et observé entons les lieux de notre royaume, pays, terres...

...pleine puissance, et autorité royale, nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. Article premier. — L'édit du mois de mars 1685 et les arrêts rendus en exécution,...

...pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER Nous avons créé et érigé en titre d'offices formés et inamovibles,...

...science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ; — que, pour subvenir aux affaires publiques de la guerre, les prélats et ecclésiastiques d'icelui...