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" Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. "
Les ouvriers de l'Occident (III série) - الصفحة 320
بواسطة Frédéric Le Play - 1878
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...la chose. C. 1375, 1378, 1886, 1890, 2102 3». CHAPITRE II. DES DÉLITS ET DES QUASI-DÉLITS. 138*. 1867. Si ces choses se consomment, si elles se détériorent en les gardant, si elles ont été d il est arrivé à le réparer. C. 1310, 1348 1°, 1370, 1383s.—/. cr. i.—P. 1,434 s., 479. 1383....

Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 596
...considère ici que sous le rapport des obligations civiles auxquelles ils donnent naissance. 1382. Tout fait quelconque de l'homme , qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (1). := Tout fait, y oyez, quant aux indemnité! réclamées par les...

Annales: journal de la ferme-modèle et des comices agricoles ..., المجلدات 1-2

Société d'agriculture, sciences et arts de la Dordogne - 1840 - عدد الصفحات: 916
...complaisance de l'habile avocat sur la plaidoirie duquel il fut rendu : « Sur quoi : « Attendu que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; « Attendu que le cheptel livré au colon partiaire ne cesse point...

Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole: PAN-ZIN ...

1840 - عدد الصفحات: 690
...des Engagements gui se forment sans convention ; ch . 1 1 , des Délits et quasidélits.} Art. 1382. Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Art. 1 383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement...

Code maritime; ou, Lois de la marine marchande ... coordonnées et expliquées

A. Beaussant - 1840 - عدد الصفحات: 1408
...demander ne résulte pas de l'ordonnance; elle ne l'a pas créé , il est dans les principes du droit i « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute de qui il est arrivé de le réparer fart. 1382 Cod. civ. ). « L'inobservation de la loi ou des règlements...

Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des ..., المجلد 20

1841 - عدد الصفحات: 814
...propriété pour cause d'utilité publique ; » Yu aussi l'article 1382 du Code civil, d'après lequel tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; » Vu enfin l'article 7 de la loi du 21 avril 1810, sur les mines;...

Réclamations de la part de divers entrepreneurs particuliers qui ont été ...

1841 - عدد الصفحات: 118
...Messageries Françaises, parties civiles ; « Attendu qu'aux termes de l'art. 1382 du Code civil , tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer; qu'il est constant au procès que les Messageries Françaises ont éprouve...

Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - عدد الصفحات: 850
...faites pour la conservation de la chose. CHAPITRE II. Des délits et des quasi-dents. ARTICLE 1382. Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Discussion du conseil d'État. I" Rédaction. (Séance du 2 frùn....

Traité de la compétence des juges de paix, المجلد 1

Jacques Curasson - 1841 - عدد الصفحات: 698
...celle des délits ou contraventions, et personne ne peut impunément porter préjudice à un autre. « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui...un • dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le » réparer. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé , > non-seulement...

Traité théorique et pratique des actions possessoires

Jean Marie CAROU - 1841 - عدد الصفحات: 588
...égard, point de difficulté. (V. l'art. 1"du coded'inst.crim.) Au second cas, on peut dire que tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le ré* parer. Cette règle est absolue: elle doit recevoir application dans tous...




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