 | 1824
...Archi-Trésorier , examine les observations auxquelles a douné lieu pendant l'année précédente, la comparaison de la nature des recettes avec les...lois, et de la nature des dépenses avec les crédits ; celles de ces observations que le comité trouve fondées sont consignées dans un rapport «que... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850
...re.lativemenl au comptable i qui le présenle; les deuxièmes, résultant de la • comparaison «le la nature des recettes avec les • lois, et de la nature des dépenses avec ks crédits. • Ait. 363. (Applicable aui justiciables directs • de la Cour des comptes.) '9 •... | |
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... qui peuvent résulter de la comparaison de la nature des recettes avec les lois et de la nature des dépenses avec les crédits. 
