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" ... qui peuvent rsulter de la comparaison de la nature des recettes avec les lois et de la nature des dpenses avec les crdits. "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - 418
Westphalia (Kingdom). - 1810
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Almanach de la province de la Flandre Orientale. 1810 1812, 1814 1823 ...

1824
...Archi-Trsorier , examine les observations auxquelles a doun lieu pendant l'anne prcdente, la comparaison de la nature des recettes avec les...lois, et de la nature des dpenses avec les crdits ; celles de ces observations que le comit trouve fondes sont consignes dans un rapport que...
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DES LOIS, DECRETS

J. B. DUVERGIER - 1850
...re.lativemenl au comptable i qui le prsenle; les deuximes, rsultant de la comparaison le la nature des recettes avec les lois, et de la nature des dpenses avec ks crdits. Ait. 363. (Applicable aui justiciables directs de la Cour des comptes.) '9 ...
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