...examen du projet de rapport au Président de la Hépublique prépavé SUT les observations résultant dp la comparaison de la nature des recettes avec les...lois et de la nature des dépenses avec les crédits, ou pré.sen tant les vues de réforme et d'amélioration ot dont la rédaction est ensuite discutée,...

...et qui doivent faire l'objet de l'arrêt à intervenir. La 2e partie est relative à la comparaison des recettes avec les lois et de la nature des dépenses avec les crédits : elle contient les observations touchant la légalité des perceptions et la régularité des paiements...

...susceptible relativement au comptable qui le présente ; — les deuxièmes, celles ,qui peuvent résulter de la comparaison de la nature des recettes avec les...lois, et de la nature des dépenses avec les crédits (art. 20). — Au mois de janvier de chaque année, le prince-archi-trésorier proposera à l'Empereur...

...comptes qu'ils vérifiaient, à noter spécialement les observations qui résulteraient à leurs yeux " de la nature des recettes avec les lois et de la nature des dépenses avec les crédits „ (art. 20). Ces observations faisaient chaque année l'objet d'un rapport spécial à l'Empereur....

...du Compte général des finances où sont insérés les deux documents cités ci-dessus. « paraison de la nature des recettes avec les lois et de la nature « des dépenses avec les crédits » . (Art. 2o.) Au moyen de ces cahiers de notes des référendaires, « le prince archi-trésorier,...

...aussi signaler au Président de la République les irrégularités qu'elle a relevées à la suite de la comparaison de la nature des recettes avec les...lois, et de la nature des dépenses avec les crédits. Les ministres visés doivent fournir des éclaircissements en réponse à ces observations. Les observations...

...magistrats avaient alors tout le loisir nécessaire pour étudier « les observations qui peuvent résulter de la nature des recettes avec les lois, et de la nature des dépenses avec les crédits. » Mais au fur et à mesure que se développèrent et se perfectionnèrent les services publics., que...

...ses fonctions en cours d'année. tible » ; 2° « des observations résultant de la comparaison jde la nature des recettes avec les lois et de la nature des dépenses avec les crédits » . Ces rapports sont ensuite remis a un conseiller -maître qui les présentera à la Chambre désignée après...

...les rapporteurs doivent formuler une deuxième série d'observations, « celles qui peuvent résulter de la comparaison de la nature des recettes avec les...lois et de la nature des dépenses avec les crédits. » C'est le contrôle des ordonnateurs et des administrateurs: la cour, si elle ne peut s'attribuer...

...où cette cour est appelée, par h» loi de 1807, à consigner toutes celles qui peuvent résulter de la comparaison de la nature des recettes avec les...lois, et de la nature des dépenses avec les crédits. C'est par là qu'elle peut éclairer et préparer le jugement moral que nous portons dans la loi des...