...être préalablement assurées. Lorsqu'il ya nécessité ou convenance pour une comaimuel contenant ses observations résultant de la comparaison de la nature des recettes avec les lois, et des dépenses avec les crédits , et à exprimer des vœux de réforme et d'amélior.itioii dans la...

...article du compte leur a paru susceptible, relativement au comptable qui le présente ; les deuxièmes, résultant de la comparaison de la nature des recettes...lois et de la nature des dépenses avec les crédits (5). 409. Les référendaires peuvent entendre les comptables ou leurs fondés de pouvoirs, pour l'instruction...

...rapport à l'Empereur, préparé sur les observations résultant de la comparaison de la nature «les recettes avec les lois et de la nature des dépenses avec les crédils. ou présentant des vues de réforme et d'amélioration, et dont la rédaction est ensuite...

...architrésorier, examinait les observations auxquelles avait donné lieu pendant l'année précédente la comparaison de la nature des recettes avec les...lois, et de la nature des dépenses avec les crédits: celles de ces observations que le comité trouvait fondées étaient consignées dans un rapport mis...

...article du compte leur a paru susceptible, relativement au comptable qui le présente; les deuxièmes, résultant de la comparaison de la nature des recettes...lois, et de la nature des dépenses avec les crédits. 409. Les référendaires peuvent entendre les comptables ou leurs fondés de pouvoir, pour l'instruction...

...article du compte leur a paru susceptible, relativement au comptable qui le présente; les deuxièmes résultant de la comparaison de la nature des recettes avec les lois, et de la nature des recettes-avec les crédits. Les référendaires peuvent entendre les comptables ou leurs fondés de...

...violation de la loi, quand les crédiis auront été dépassés, quand, en un mot, par la comparaison des recettes avec les lois, et de la nature des dépenses avec les crédits, ou reconnaîtra qu'il ya abus ou malversation? La Cour des comptes, dira-t-on, constatera ces forfaitures...

...article des comptes soumis à sa vérification et à son jugement. Les observations qui peuvent résulter de la Comparaison de la nature des recettes avec les lois, et c|e la nature des dépenses avec les crédits que cette Cour (levai! aussi transmettre chaque année...

...souffrances dont chaque article est susceptible et qui font l'objet de l'arrêt à intervenir ; les autres résultant de la comparaison de la nature des recettes...de la nature des dépenses avec les crédits, ces dernières observations forment la base du rapport annuel au chef de l'État. Les deux Cours jugent...

...commissions financières des Chambres do cahier dans lequel la cour des comptes consignait annuellement les observations résultant de la comparaison de la nature...lois et de la nature des dépenses avec les crédits. Elle était d'avis de modifier la composition de la commission des comptes nommée chaque année par...