 Seront admis gratuitement, dans l'école communale élémentaire, ceux des élèves de la commune, ou des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution.  L'Ami de la religion - الصفحة 201832عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - عدد الصفحات: 948
...agens de la perception. Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire , ceux des élèves de la commune ou des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures , un nombre de... | |
 | Alban de Villeneuve-Bargemont - 1837 - عدد الصفحات: 690
...contributions directes. 9° Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux des élèves de la commune ou des communes réunies que les conseils municipaux auront désignés ne pouvant payer aucune rétribution. 10° Un certain nombre de places gratuite» , déterminé par... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1839 - عدد الصفحات: 928
...la • perception. • Seront admis gratuitement, dans l'école communale élé» mentaire, ceux des élèves de la commune ou des communes " réunies, que les conseils municipaux auront désignés "comme ne pouvant payer aucune rétribution.» Les termes et l'esprit de ces dispositions sont également... | |
 | Théodore Henri Barrau - 1842 - عدد الصفحات: 266
...agents de la perception. Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire , ceux des élèves de la commune ou des communes réunies que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures, un nombre de places... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - عدد الصفحات: 946
...élémentaire. L'art. 1 4 delà même loi veut qu'on admette gratuitement dans cette école ceux des élèves de la commune ou des communes réunies que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Enfin, l'art, ai veut que le comité communal chargé d'inspecter... | |
 | Jacques Matter - 1843 - عدد الصفحات: 354
...agents de la perception. Seront admis gratuitement, dans l'école communale élémentaire, ceux des élèves de la commune, ou des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures, un nombre de places... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 834
...des agents de la perception. Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux des élèves de la commune , ou des communes réunies , que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures un nombre de places... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1845 - عدد الصفحات: 600
...des agens de la perception. Sercuit admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux des élèves de la Commune, ou des Communes réunies, que les Conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. les enfans qui, après concours, auront été désignés... | |
 | Université de France - 1846 - عدد الصفحات: 1212
...agents de la perception. Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire, ceux des élèves de la commune ou des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures, un nombre de places... | |
 | David Kay - 1846 - عدد الصفحات: 494
...agents de la perception. Seront admis gratuitement, dans l'école communale élémentaire, ceux des élèves de la commune, ou des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures, un nombre de places... | |
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