 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - عدد الصفحات: 248
...opposition à celui qui est fait à l'arrivée du navire (Art. 242.), et qu'on nomme grand rapport. 246. Le capitaine qui a fait naufrage, et qui s'est sauvé seul ou avec partie de son équipage , est tenu de se présenter devant le juge du lieu , ou , à défaut de juge , devant toute autorité... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - عدد الصفحات: 524
...capitaine qui a fait naufrage , et qui s'est » sauvé seul ou ayec partie de son équipage, est » tenu de se présenter devant le juge du lieu , ou à » défaut de juge, devant une autre autorité civile, » d'y faire son rapport, de le faire vérifier par ceux » de son équipage... | |
 | Victor Augier - 1834 - عدد الصفحات: 428
...de tribunal de commerce, la déclaration est faite au juge de paix du canton. » (Art. a45.) X. «Le capitaine qui a fait naufrage, et qui s'est sauvé seul ou avec une partie de son équipage , est tenu de se présenter devant le juge du lieu, ou, à défaut du juge,... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...déclaration est faite au consul de France, ou, à son défaut, au magistrat du lieu. 246. Le capftainc qui a fait naufrage , et qui s'est sauvé seul ou avec partie de son équipage, est tenu de se présenter devant le juge du lieu, ou, à défaut de juge, devant toute autre autorité... | |
 | Gabriel Lafond de Lurcy - 1837 - عدد الصفحات: 328
...sou chargement, sous peine » d'en répondre en son propre nom. » (Code de Comm., art. 241). « Le capitaine qui a fait naufrage, et qui s'est » sauvé seul ou avec partie de son équipage, est tenu » de se présenter devant le juge du lieu, ou, à dé» faut du juge, devant toute autre... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...étranger, la déclaration est faite au consul de France, ou, à son défaut, au magistrat du lien. *4O. Le ù elle aura été commise, même lorsqu'il y aura eu procès verbal, saisie, instruction eslteuu de se présenter devant le juge du lieu, ou, à défaut déjuge, devant toute autre autorité... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 1296
...relâche. ;er. 433 ration est faite au consul de France, ou , à son défaut, au magistrat du lieu. 246. Le capitaine qui a fait naufrage, et qui s'est sauvé seul ou avec partie de son équipage, est tenu de se présenter devant le juge du lieu, ou, à défaut de juge, devant toute autre autorité... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...déclaration est faite au consul de France, ou, à son défaut, au magistral du lieu. Co. 234. 246. Le l de commerce. Pr. 342, s. 427. Si une pièce produite est tenu de se présenter devant le juge du lieu, ou, à défaut de juge, devant toute autre autorité... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - عدد الصفحات: 442
...la déclaration est faite au consul de France , ou , à son défaut , au magistrat du lieu. 246. Le capitaine qui a fait naufrage, et qui s'est sauvé seul ou avec partie de son équipage, est tenu de se présenter devant le juge du lieu , on, à défaut dejuge, devant toute autre autorité... | |
 | Alexandre Jean H. de Clercq, Charles de Vallat - 1851 - عدد الصفحات: 830
...1833, dont nous allons présenter ici l'analyse succincte. ». — Obligations ties capitaines. Tout capitaine qui a fait naufrage et qui s'est sauvé seul ou avec une partie de son équipage, est tenu de faire ou d'adresser à l'agent "français le plus rapproché... | |
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... devant toute autre autorité civile , d'y faire son rapport, de le faire vérifier par ceux de son équipage qui se seraient sauvés et se trouveraient avec lui, et d'en lever expédition. 
