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" Toute socit dans laquelle la garantie des droits n'est pas assure, ni la sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de constitution. "
Mercure de France - 302
1789
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Les embarras philosophiques du droit naturel

Simone Goyard-Fabre - 2002 - : 372
...pouvoir tatique. L'article 16 de la Dclaration est particulirement loquent sur ce point : Toute socit dans laquelle la garantie des droits...la sparation des pouvoirs dtermine n'a point de Constitution . Autrement dit, les droits naturels ne se dchiffrent juridiquement qu'au miroir...
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Rights, Representation, and Reform: Nonsense Upon Stilts and Other Writings ...

Jeremy Bentham - 2002 - : 486
...nor unexceptionable. Neither the child that is learning wisdom in his horn-book, nor the old woman 1 'La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration.' who is teaching him, need blush to own it. But what has it to do in a composition, the aggregate...
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Quellen zur Entstehung der Grundrechte in Deutschland

Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - 2002 - : 326
...librement, d'en suivre l'emploi, d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement de la dure. 15. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. 16. Toute socit dans laquelle la garantie des droits n'est pas assure, ni la speration des...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept sicles d ...

Vincent-Pierre Comiti - 2002 - : 430
...suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Art. 15 - La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. Art. 16 - Toute socit dans laquelle la garantie des droits n'est pas assure, ni la sparation...
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Dictionnaire politique

Luc Voirin - 2002 - : 379
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Le XVIIIe sicle franais au quotidien: textes tirs des mmoires, des ...

Roland Mortier - 2002 - : 710
...de l'impt. ARTICLE XV. La masse des femmes, coalises pour la contribution celle des hommes, a le droit de demander compte, tout agent public, de son administration. ARTICLE XVI. Toute socit, dans laquelle la garantie des droits n'est pas assure, ni la sparation...
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La mmoire des femmes: anthologie

Paulette Bascou-Bance - 2002 - : 575
...dure de l'impt. ARTICLE XV La masse des femmes, coalise pour la contribution celle des hommes, a le droit de demander compte tout agent public de son administration. ARTICLE XVI Toute socit dans laquelle la garantie des droits n'est pas assure, ni la sparation...
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Droit et rcit

Paulo Ferreira da Cunha - 2003 - : 164
...par cur cet article 16 de la Dclaration des droits de l'homme et du citoyen, selon lequel : Toute socit dans laquelle la garantie des droits...la sparation des pouvoirs dtermine n'a point de constitution . En ce qui concerne plus concrtement les objets de cette rflexion, il nous semble...
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