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" Toute socit dans laquelle la garantie des droits n'est pas assure, ni la sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de constitution. "
Mercure de France - 302
1789
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Revue nationale et trangre politique, scientifique et littraire, 1

1860
...d'en suivre l'emploi, d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Que toute socit dans laquelle la garantie des droits...la sparation des pouvoirs dtermine n'a point de constitution. Que la proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre...
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Les droits de l'homme

Thomas Paine - 1998 - : 451
...publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. XV. La socit a le droit...la sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de constitution. XVII. Les proprits tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre...
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Recherches sur la Rvolution franaise

August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - 1998 - : 206
...dpenses secrtes, ce dont Juin 1792 a dj donn l'exemple le plus remarquable. Article 15 : La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. Comment les droits de la socit entrent-ils dans une dclaration des droits des individus et des...
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L'Etat moderne: regards sur la pense politique de l'Europe occidentale ...

Simone Goyard-Fabre - 2000 - : 318
...du citoyen en aurait fait le standard auquel doit se conformer toute constitution digne de ce nom : Toute socit dans laquelle la garantie des droits...la sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de constitution. Le constitutionnalisme ne serait donc que le dveloppement du principe dcouvert...
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L'Afrique (centrale) des droits de l'homme :, 1-2

Association Rupture-Solidarit (Paris) - 2002 - : 286
...fondateurs amricains. Parmi ces marques, il importe de souligner l'article 16 qui stipule que : " Toute socit dans laquelle la garantie des droits...la sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de Constitution ". Autrement dit , le rgime o le pouvoir est par lui-mme, pour lui-mme, et...
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, Franois Blanchard - 2001 - : 579
...suivre l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Article XV , La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. Article XVI - Toute socit dans laquelle la garantie des droits n'est pas assure, ni la sparation...
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Russir les concours administratifs

Thierry Vieille - 2001 - : 223
...suivre l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure (...) La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. C'est la raison pour laquelle le budget de l'Etat et des collectivits locales repose sur des rgles...
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De la pyramide au rseau?: pour une thorie dialectique du droit

Franois Ost, Michel van de Kerchove - 2002 - : 596
... la formation de la loi. Et l'article 16 prcisait, mnageant un espace pour les liberts : Toute socit dans laquelle la garantie des droits...la sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de Constitution. En Belgique, l'article 33 de la Constitution du 7 fvrier 1831 faisait cho ...
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Les embarras philosophiques du droit naturel

Simone Goyard-Fabre - 2002 - : 372
...pouvoir tatique. L'article 16 de la Dclaration est particulirement loquent sur ce point : Toute socit dans laquelle la garantie des droits...la sparation des pouvoirs dtermine n'a point de Constitution . Autrement dit, les droits naturels ne se dchiffrent juridiquement qu'au miroir...
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Rights, Representation, and Reform: Nonsense Upon Stilts and Other Writings ...

Jeremy Bentham - 2002 - : 486
...nor unexceptionable. Neither the child that is learning wisdom in his horn-book, nor the old woman 1 'La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration.' who is teaching him, need blush to own it. But what has it to do in a composition, the aggregate...
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