 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - عدد الصفحات: 364
...ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus de faire sur papier libre, et sans frais, dans deux mois pour tout délai, à compter de la publication du présent Décret, par-devant les Juges Royaux ou Officiers municipaux, une déclaration détaillée de tous leurs biens... | |
 | Louis Joseph Gras - 1910 - عدد الصفحات: 868
...qui exercent actuellement à Saint-Etienne la profession de boulanger, sont maintenus dans l'exercice de leur profession, mais ils devront se munir, à...mois pour tout délai, à compter de la publication de la présente ordonnance. 2. — Cette permission ne sera accordée que sous les conditions suivantes... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1918 - عدد الصفحات: 600
...exercent actuellement la profession de boulanger dans la ville de Sens sont maintenus dans l'exercice de leur profession, mais ils devront se munir, à...tout délai, à compter de la publication du présent Règlement. ART. 2. — Cette permission ne sera accordée que sous la condition suivante : Chaque... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1926 - عدد الصفحات: 470
...ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus de faire sur papier libre et sans frais, dans deux mois pour tout délai, à compter de la publication du présent décret, par-devant les juges royaux ou officiers municipaux, une déclaration détaillée de tous les biens... | |
 | Charles Porée - 1927 - عدد الصفحات: 612
...maisons et établissements ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus de faire... dans deux mois pour tout délai, à compter de la publication du présent décret, par devant les juges royaux ou les officiers municiSaux. une déclaration détaillée de tous les biens... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 484
...exercent actuellement la profession de boulanger dans la ville de Valence sont maintenus dans l'exercice de leur profession: mais ils devront se munir, à peine de déchéance, delà permission du maire, dans un mois , pour tout délai , à compter de la publication du présent... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 586
...considérant en outre qu'il serait contraire aux règles de 58 papier libre et sans frais, dans deux mois pour tout délai , à compter de la publication du présent décret, par-devant les juges royaux ou les officiers municipaux , une déclaration détaillée de tous les... | |
 | 1906 - عدد الصفحات: 366
...ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus de faire, sur papier libre et sans frais, dans deux mois pour tout délai à compter de la publication du présent décret, par-devant les juges royaux ou olficiers municipaux, une déclaration détaillée de tous les biens... | |
 | France - 1827 - عدد الصفحات: 1138
...profession de bouhuiger, sont maintenus dans l'exercice de leur profession; mais ils devront se munir, sous peine de déchéance, de la permission du maire, dans...mois pour tout délai, à compter de la publication de la présente ordonnance. 2. Cette permission ne sera accordée que sous les conditions suivantes... | |
 | France - 1828 - عدد الصفحات: 1314
...lois. Ceux qui exercent actuellement a Thionville la profession de boulanger, devront se munir de fa permission du maire dans un mois pour tout délai , à compter de la publication de la présente ordonnance. Toutefois , en aucun cas et pour quelque motif que ce soit, le nombre de... | |
| |
L'Assemblée nationale décrète que tous titulaires des bénéfices, de quelque nature qu'ils soient, et tous supérieurs de maisons et établissemens ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus de faire, sur papier libre et sans frais, dans... 
