...assurer une complète et efficace protection à l'industrie des nationaux de leurs États respectifs, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : L Les sujets autrichiens ou hongrois au Brésil et les sujets brésiliens en Autriche-Hongrie jouiront...

...pendant la période de temps nécessaire pour la négociation et la conclusion d'un traité de commerce, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Les produits d'origine et de provenance suisses qui seront importés en Serbie et les produits d'origino...

...voulant régler par un arrangement spécial l'exécution de la clause de liquidation insérée à l'art. des péages calculés sur les dépenses de construction...dus aux entrepreneurs Quant aux taux de ces péage : Art. 1er. Pendant l'année qui suivra l'expiration de la convention, il sera procédé à l'échange...

...clause de liquidation insérée à l'article 14 de la Convention monétaire conclue entre eux à li dnto de ce jour, les Soussignés, dûment autorisés à...cet effet , sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1er. Pendant l'année qui suivra l'expiration de la Convention, il sera procédé à l'échange...

...coupures divisionnaires de papier inférieures à cinq francs prévue à l'art. VIII de ladite convention. Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: ART. I. Les pièces italiennes d'appoint en argent, retirées de la circulation en Belgique, en France,...

...assurer une complète et efficace protection à l'industrie des nationaux de leurs États respectifs, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : I. Les sujets autrichiens ou hongrois au Brésil et les sujets brésiliens en Autriche-Hongrie jouiront...

...régler par un arrangement spécial l'exécution de la clause de liquidation insérée à l'article XIV de la convention monétaire conclue entre eux à la...cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : ART. I. Pendant l'année qui suivra l'expiration de la convention, il sera procédé à l'échange...

...communication la France, l'Allemagne (l'Alsace-Lorraine et la région de la Sarre prussienne) et la Belgique, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1" Les chômages des voies navigables ci-dessus mentionnées auront lieu, à l'avenir, après entente...

...assurer une complètent, efficace protection à l'industrie des nationaux de leurs États respectifs, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : J. Les sujets autrichiens ou hongrois au Brésil et les sujets brésiliens en Autriche-Hongrie jouiront...

...les stipulations de l'art. 4 du traité signé ce même jour entre les Empires de Russie et du Japon, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : ARTICLE 1. Le Gouvernement IMPÉRIAL de Russie accepte comme base de l'évaluation à payer au Gouvernement...