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" Il prononce, d'aprs un semblable renvoi. 1 Sur les conflits qui peuvent s'lever entre l'administration et les tribunaux. 2 Sur les affaires contentieuses dont la dcision tait prcdemment remise aux ministres. "
Études administratives - 56
Alexandre Franois Auguste Vivien - 1852
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Contentieux administratif

Bernard Asso, Frdric Monera - 2006 - : 463
...administrative et l'arrt des consuls du 5 nivse an VIII qui tablit qu'il prononcerait sur les affaires contentieuses dont la dcision tait prcdemment remise aux ministres" . Fort de ce constat et de l'uvre 41 . MR JACQUELIN, Principes dominants du contentieux administratif,...
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