...lui-même ? « Les complices d'un crime ou d'un délit, dit le « Code pénal, art. 59 et 60, livre H, seront punis de « la même peine que les auteurs...crime « ou de ce délit, sauf les cas où la loi en auroit dis«posé autrement. Seront punis de la même peine « ceux qui auront, avec connoissance,...

...l'inébranlable résolution de nous y soumettre et de les respecter. Les complices d'un crime et d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas ou la loi en aurait disposé autrement. (Art. 59.) medité tout d'abord la mauvaise action que vous...

...importante dans la pratique. L'art. 59 est ainsi conçu : « Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit » l'ont le système du Code es!, dans cet article : c'est le niveau d'un même châtiment à l'égard...

...RESPONSABLES, POUB CRIMES OU POUR DÉLITS. CHAPITRE UNIQUE. 59. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes...condition libre et des esclaves, chacun d'eux sera coi* damné aux peines établies par les lois qui le concernent, si elles renferment des dispositions...

...jurisprudentie. In den Code Pénal van 1810 heet het in art. 59: '/lies complices d'un crime ou fl'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit. » De bedoeling was derhalve, dat allen , die medegewerkt hadden tot het plegen van een misdrijf, onverschillig...

...pas besoin d'une déclaration solennelle. CHAPITRE UNIQUE. 59. Les complices d'un crime ou d'un ddlit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement (1). = Let complice* . Le complice, en général, eil celui qui a pris part au crime commis par nu...

...5». Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mûmes it par les syndics que sur la représentation du tilre constitutif de la créance. Co. 593 s. — /. cr. 501. — P. 55, 60 s., 100, 114, 116, 138, 164, 174, 190, 202, 206, 213, 217,...

...UNIQUE. 38. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mômes le cas de flagrant délit, qu'après que la chambre a permis sa poursuite. 45. Tou I. cr. 501.— P. 100, 102, 103, 104, 105, 10G, 107, 120, 137,202, 203,200, 207, 217 , 238, 284, s.,...

...complices d'un crime ou d'un délit, dit .< le Code pénal , art. 59 et 60 , livre и , seront pu« nis de la même peine que les auteurs mêmes de « ce...les cas où la loi en « aurait disposé autrement. Seront punis de la « même peine ceux qui auront, avec connoissance, « aidé ou assisté l'auteur...

...l'article 59 du code péna! , qui punit les complices d'un délit de la même peine que les auteurs de ce délit , sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement, doit-il recevoir son application ? La loi du 30 avril 1790 et la loi du 3 mai 1 8/u'i ne contiennent...