...d'un crime otl d'un délifc , seront puni» de la même peine que les auteur» mêmes de ce crieie ou de ce délit , sauf les cas où la loi en, aurait disposé autrement. » Art. 4;i. Seront punis comme complices d'une qualifiée crime QU délit, j Ceux qui par dont!',...

...lui-même ? « Les complices d'un crime ou d'un délit, dit « le Code pénal, art. 5g et 60, livre a, seront « punis de la même peine que les auteurs...crime ou de ce délit, sauf les cas où la « loi en auroit disposé autrement. Seront punis « de la même peine ceux qui auront, avec con« noissance,...

...droit, que, d'après l'art. 59 du Code pénal, les complices d'un crime ou d'un délit doivent être punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit ; que ce principe général ne saurait souffrir d'exception que dans le cas où la loi en aurait disposé...

...responsables pour crimes ou pour délits. CHAPITRE UNIQUE. 59. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes...les cas où la loi en aurait disposé autrement. Si lé crime ou délit a été commis de complicité entre de» personnes de condition libre et des esclaves...

...est dans une puComplicite. (i) ART, 5g. « Les complices d'un crime ou d'un délit » seront puais de la même peine que les auteurs mêmes de » ce...ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait dis» posé autrement. » = nition qui n'csl point calculée sur la faute sciemCmnplicitf?. ment commise....

...hac de re sileat. У. In Art. 5g Codicis Poenaíis , » Les complices » d'un crime ou d'uu délit seront punis de la » même peine que les auteurs mêmes de ce crî» me ou de ce délit. " Verba » de la même' peine " intelligenda sunt de eadem ipsa poena »>...

...besoin d'une déclaration solennelle. CHAPITRE UNIQUE. 5g. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement, (i). = Le* complices. Le complice, en général , est celui i;ni a pris part au crime commis par un...

...d'un délit (art. 62). II. D'après l'art. 5g, les complices d'un crime ou d'un délit doivent être punis de la même peine que les auteurs mêmes de...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. III. La rédaction de cet article a soulevé une grave diffi-r culte : la complicité est-elle punissable...

...ou d'un délit, dit le « Code pénal , art. 59 et 60, livre II , seront punis de « la même jfcine que les auteurs mêmes de ce crime « ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait dis« posé autrement. Seront punis de la même peine «ceux qui auront, avec connoissance, aidé ou...

...délits. Les complices d'un crime ou d'un délit sont punis de la même peine que les auteurs même» de ce crime ou de ce délit , sauf les cas où la loi eu a disposé autrement. (Idem , art. 59.) Sont punis comme complices d'une action qualitiée crime...