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" ... plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le vingt- troisième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent vingt-huit , et de notre règne le treizième. "
Bulletin des lois de la République française - الصفحة 326
بواسطة France - 1806
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De l'ancienne France, المجلد 2

M. de Saint-Allais (Nicolas Viton) - 1834 - عدد الصفحات: 576
...féaux les gens tenant notre Chambre des Comptes, auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté, car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre seel à cesdites présentes, données à Versailles le 14 juin de l'an de grace 1783, et de notre règne...

Revue rétrospective, ou Bibliothèque historique [ed. by J.A. Taschereau].

Jules Antoine Taschereau - 1834 - عدد الصفحات: 510
...ordonnance», arrêts, règlei liens et choses à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Signé : Louis; et sur le repli : Par le roi, la Reine régente, sa mère présente, DE LOMÉNIE, etc....

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - عدد الصفحات: 714
...appartiendra , que cespréseetes ils aient à faire lire, publier etregistrer, et le contenu eu ¡celles garder et exécuter selon sa forme et teneur: car...témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ee&dites présentes. Donné à Versailles, le vingt-troisième jour de mars, l'an de grâce 1728, et...

Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud - 1837 - عدد الصفحات: 752
...que par eux sera fait ès choses susdites, comme s'il avoit été fait par nousmêmes en personne ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous...mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris, le septième jour d'octobre, l'an de grâce 1607, et de notre règne le dixneuvième. Signé,...

Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ...

Karl von Martens - 1837 - عدد الصفحات: 566
...bonne forme , et de les faire délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce mil sept...

Histoire de la révolution à Marseille et en Provence: depuis 1789 ..., المجلد 1

C. Lourde - 1838 - عدد الصفحات: 494
...que ces présentes ils aient à enregistrer , et le -contenu en icelles , garder , observer et faire exécuter selon sa forme et teneur , car tel est notre...témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil...

Guide diplomatique: ou traité des droits, des immunités et de ..., المجلد 2

Karl baron von Martens - 1838 - عدد الصفحات: 556
...bonne forme , et de les faire délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce mil sept...

Négociations du président Jeannin

Pierre Jeannin - 1838 - عدد الصفحات: 796
...que par eux sera fait es choses susdites, comme s'il avoit été fait par nous-mêmes en personne ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdiies présentes. Donné a Paris , le septième jour d'octobre , l'an de grâce 1607 , et de notre...

Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud - 1838 - عدد الصفحات: 646
...qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit; car tel est notre plaisir, etc. « En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris, lu dernier jour de juillet l'an de grâce l(i-)8,de notre règne le sixième. Louis; et plus...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1838 - عدد الصفحات: 546
...conseillers-secrétaires, foi soit ajoutée comme à l'original , car tel est notre plaisir. Eu témoin de quoi nons avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le 26' jour de novembre , l'an de grâce 1729 , et de notre rè: ne le quinzième. , Signé Louis Et plus...




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