...agissant par explosion ou autrement; 2° de la poudre fulminante, quelle qu'en soit la composition , est puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de 80 à 3,000 fr. La même peine est applicable à quiconque est trouvé détenteur ou porteur, sans...

...agissant par explosion ou autrement; 21 de la poudre fulminante, quelle qu'en soit la composition, est puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans, et d'une amende de 50 fr. à 3,000 fr. — Lu même peine est applicable à quiconque est trouvé détenteur on porteur,...

...faussement les noms et qualités d'un électeur inscrit, seia puni d'un emprisonnement de six uiuis à deux ans et d'une amende de deux cents francs à deux mille francs. 3i. Sera puni de la môme peine tout citoyen qui aura profité d'une inscription multiple pour voler...

...suivi d'un acte commis pour en préparer l'exécution. An. 5. Sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, et d'une amende de deux cents francs à deux mille francs, le complot suivi d'un acte préparatoire, et ayant pour but soit de détruire ou de changer la forme...

...agissant par explosion ou autrement; 2» de la poudre fulminante, quelle qu'en soit la composition, est puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans, et d'une amende de cinquante francs à trois mille francs. La même peine est applicable à quiconque est trouvé détenteur...

...enceinte fortifiée. — Toute offense commise publiquement contre la personne de l'empereur est punie d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de cinq cents à dix mille francs. Le coupable peut en outre être interdit de tout ou partie des droits...

...revisé. Cet alinéa porte : « Toute offense commise publiquement envers la per« sonne du Roi sera punie d'un emprisonnement de six mois à cinq ans « et d'une amende de 500 IV. à 10,000 fr. Le coupable pourra, en « outre, être interdit de tout ou partie des droits...

...la peine de mort. — Toute of,, fense commise publiquement envers « la personne du roi sera punie d'un « emprisonnement de six mois à cinq « ans et d'une amende de cinq cents « francs à dix mille francs. Le coupa« blé pourra en outre être interdit de « tout...

...la peine de mort. — Toute offense commise publiquement envers la personne de l'Empereur sera punie d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de cinq cents francs à dix mille francs. Le coupable pourra, en outre, être interdit de tout ou partie...

...agissant par explosion ou autrement ; 2" de la poudre fulminante, quelle qu'en soit la composition, est puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de cinquante francs à trois mille francs. La même peine est applicable à quiconque est trouvé détenteur...