| Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - عدد الصفحات: 798
...26. — Tous cris ou cbants séditieux proférés dans des lieux ou réunions publics seront punis d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de 16 francs à 500 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. s M. le président. MM. Marcou, Roudier... | |
| Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - عدد الصفحات: 858
...ainsi conçu : « Tous cris séditieux proférés dans des lieux ou réunions publics seront punis d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de 16 à 500 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. в Sur cet article, il ya deux amendements... | |
| 1882 - عدد الصفحات: 1000
...conditions du placement du mineur, prévenir le préfet, au moins huit jours à l'avance, sous peine d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de 1(3 francs à 300 francs. Le Comité départemental, agissant comme conseil de l'amille, décide, le... | |
| Louis David - 1883 - عدد الصفحات: 212
...401, le fait de se faire servir des aliments, sachant qu'on n'a pas d'argent pour les payer, est puni d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de seize francs à deux cents francs. Ce délit est connu sous le nom de « filouterie d'aliments. »... | |
| Polydore Fabreguettes - 1884 - عدد الصفحات: 608
...un canton, soit à l'intérieur, soit à l'étranger, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, sera punie d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de 50 à 400 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, suivant les circonstances. Art. 15. —... | |
| Polydore Fabreguettes - 1884 - عدد الصفحات: 576
...lecture. 852. Les articles 2 et 5 de ce projet doivent être examinés ici : ARTICLK 2. — Seront puuis d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de 100 francs à 4,000 francs, ou d'une de ces peines seulement : 1e L'enlèvement ou la dégradation... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - عدد الصفحات: 514
...et abusivement l'abaissement des salaires, suivie d'une tentative ou d'un commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de 200 francs à 3,000 francs. » Art. 415. « Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser... | |
| André Lebon - 1885 - عدد الصفحات: 424
...poursuites pour crimes et délits qui pourraient être commis dans les réunions. » ART. 2. Seront punis d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de cent à quatre mille francs ou de l'une de ces deux peines seulement: 1° l'enièvement ou la dégradation... | |
| Maurice Block - 1885 - عدد الصفحات: 454
...puni d'un emprisonnement de un mois à un an et d'une amende de cent à mille francs. Art. 7. La peine d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de seize à cent francs sera appliquée à celui qui, pour reconnaître un ouvrage de défense, aura franchi... | |
| |